La politique Européenne en faveur des territoires

Publié le 25 juin 2020. Publié dans LEADER

Vous connaissez ERASMUS. Utilisé par des générations d'étudiants, c'est la star des programmes européens. Mais il n'est pas seul ! En milieu rural, LEADER permet de financer des projets destinés à soutenir le développement local. A notre échelon, à savoir pour l'ensemble du Mâconnais Sud Bourgogne, c'est le PETR qui est garant de l'animation et de la gestion de ce programme et de l'enveloppe budgétaire d'1,5 million d'euros qui l'accompagne.

 Dans le respect de la thématique retenue " l’attractivité touristique, comme levier de développement économique", 18 projets ont été à ce jour présélectionnés. Une fois ces projets identifiés, la constitution du dossier de demande d'aide commence pour le porteur de projet, accompagné de l'animateur Leader du PETR. Et il faut avouer que ce n'est pas une mince affaire ! Le nombre de pièces administratives à fournir est important, les documents doivent être précis jusque dans leur rédaction, plusieurs devis sont à transmettre, puis les factures sont scrupuleusement étudiées. Du dépôt au paiement, chaque étape comporte des risques de mal faire. Les erreurs peuvent alors être lourdes de conséquences : diminution ou même annulation de la subvention, alors même que les dépenses sont, elles, engagées et même payées. De quoi mettre à mal quelques trésoreries.

Une parfaite coopération entre collectivités à saluer

Si l'animateur est l'interlocuteur privilégié du porteur de projet, il n'est pas le seul à traiter le dossier. Celui-ci est transmis au service instructeur, en l'occurrence la région Bourgogne Franche-Comté qui va étudier l'ensemble des pièces, lors de sa programmation, puis lors de la demande de paiement. Etape ultime, le versement de la subvention est réalisé par l'Agence de Service et de Paiement, acteur clé des politiques européennes, et mandatée elle aussi pour le contrôle.

La communication entre ces différentes structures devient dans ce contexte, primordiale. A ce titre, il convient de souligner les très bonnes relations entretenues avec les services instructeurs de la Région. A plusieurs reprises les échanges ont permis de faire aboutir les projets. Récemment, nous avons eu le plaisir de recevoir Nicolas Aulas, nouvel instructeur de nos dossiers lors d'une de nos réunions. Suite à une nouvelle répartition des GAL de Bourgogne Franche-Comté entre instructeurs, il succède à Evelyne Thomas qui nous avait été elle-même d'une grande aide de par son professionnalisme. Au-delà de ces deux agents avec qui nous sommes régulièrement en contact, c'est l'ensemble de la direction Aménagement du territoire et numérique régionale que nous souhaitons remercier.

Un effort conséquent de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Cette coopération ne s'est pas installée du jour au lendemain. La rigidité du programme a créé à ses débuts beaucoup de tensions et a provoqué beaucoup de retard dans l'administration des dossiers. Sans la compréhension et l'adaptabilité des membres du GAL, l'organe de décision des fonds Leader du PETR, la mise en place du programme aurait pu être très difficile.

Certains dossiers étaient il y a peu, encore en attente, alors que datant de 2018. Pour y remédier, la Région a débloqué plus de 10 millions d'euros sur ses fonds propres pour accélérer le processus de subvention.

Ainsi, parmi les 18 dossiers préprogrammés, 3 étaient en attente de recevoir une subvention européenne. Très récemment, ils ont bénéficié de cette nouvelle possibilité offerte et ont été transférés de Leader vers des fonds régionaux :

• la Saint-Vincent Tournante 2018, pour une aide de 30 000 €
• le Direct Connection Festival (France-Chine), pour une aide de 8 000 €
• le gîte de Chânes, pour une aide de 80 155 €

Ces dossiers quelquefois inadaptés à ce programme Leader si exigeant ont ainsi pu bénéficier d'une alternative plus rapide et plus sûre. Cumulé au fait que la Région a recruté 3 nouveaux instructeurs, le traitement des dossiers va pouvoir être accéléré de façon conséquente, pour le plus grand bien des projets… et la sérénité des bénéficiaires !

3 questions à Véronique Ruffier, animatrice Leader du PETR  Pour vous, l'Europe des territoires, c'est quoi ? Au-delà du projet, de l'ambition, c'est un formidable outil de développement, trop souvent méconnu. Les possibilités sont infinies, les financements nombreux, peut-être trop ! La puissance des outils mobilisables est impressionnante. Par exemple, avec Leader, nous pouvons financer jusqu'à 80% des dépenses éligibles. Ce n'est pas rien ! Justement, que pensez-vous du programme Leader ? Je l'ai connu préalablement dans ses premières versions. Il était déjà renommé pour être exigeant et il s'est depuis complexifié. Mais il faut dépasser cette lourdeur administrative pour voir le sens, l'âme de ce programme. LEADER signifie "Liaison Entre Action de Développement de l'Economie Rurale". Son objectif est de favoriser un développement local équilibré qui réponde au plus près aux enjeux actuels et aux futurs défis territoriaux. Il encourage l'innovation, l'expérimentation et s'adapte à tous les projets, petits ou grands, publics ou privés. C'est une belle intention, que nous essayons de respecter au PETR. Quels sont les 3 mots qui vous viennent à l'esprit quand vous évoquez Leader ? Coopération : entre structures, entre animateurs, et surtout avec le bénéficiaire Innovation : c'est le fondement même de ce programme Amitiés : cela peut sembler curieux mais pour moi Leader c'est une question d'amitiés. Nous devons construire les dossiers ensemble et cela nécessite beaucoup de transparence, de confiance, ce qui resserre inévitablement les liens.

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