Comité syndical le mardi  28 mars 2023 à 19h00

Publié le 3 mars 2023. Publié dans Actualité

Le Comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, se tiendra le mardi  28 mars 2023 à 19h00 salles 1 et 2 de La Verchère, Charnay-Lès-Mâcon.

Ordre du jOUR

Rapport n° 1 : Désignation du (de la) secrétaire de séance

Rapport n° 2 : Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 31 janvier 2023

Rapport n° 3 : Approbation du compte de gestion 2022

Rapport n° 4 : Approbation du compte administratif 2022 

Rapport n° 5 : Affectation des résultats de l’exercice budgétaire 2022

Rapport n° 6 : Modification des statuts du PETR - Contribution des membres du PETR

Rapport n° 7 : Contribution financière des EPCI membres du PETR pour l’année 2023

Rapport n° 8 :  Vote du budget primitif 2023

Rapport n° 9 : Demande de subvention auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre du contrat “Territoires En Action” pour l’ingénierie 2023

Point d'information sur les activités de la mission numérique

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