SCoT - Bilan des ateliers thématiques et perspectives

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Les élus de la commission SCoT et du Bureau syndical étaient appelés à faire le bilan des ateliers thématiques (logements, commerce, environnement, etc.) organisés au mois de juin et à définir la méthode pour l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) pour les mois à venir. Retour sur une réunion constructive.

DOO : Quel bilan pour les ateliers thématiques ?

Après la tenue du débat d'orientations sur le PADD du 8 février dernier, la phase du DOO a été lancée. Pour rappel, Le document d’orientations et d’objectifs est la traduction réglementaire du SCoT.

Concrètement, le DOO, c’est une déclinaison des orientations du PADD : il les précise et les décline spatialement. Il définit les « règles du jeu » pour les cartes communales, PLU et PLUi , qui sont à formuler clairement pour permettre l’application du SCOT. Le DOO est le principal document qui sera utilisé au moment de l’élaboration et de la révision des PLU / PLUi. Doivent également être compatibles avec le SCOT les PLH, Plans de Mobilité, les autorisations d’exploitation commerciale.

6 ateliers de réflexion et de débats ont donc eu lieu en mai, avec les élus du PETR, sur les thématiques majeurs du SCoT : logements, mobilités, agriculture, commerce, environnement, paysages, ... autant du sujets sur lesquels chacun a pu donner son avis quant aux futures règles d'aménagement du territoire.

Les échanges ont été nombreux et des premiers positionnements sont apparus, avec des points qui font consensus (objectifs de densité, préservation des paysages, renforcement des centres-villes et centres-bourgs, etc.) et d'autres qui font encore débat (répartition du foncier, commerces isolés, photovoltaïque au sol, etc.).

Quelle méthode pour les mois à venir ?

A partir du document présenté par le cabinet d'études URBICAND, il s'agit maintenant de prendre le temps de discuter et débattre avec les élus de l'ensemble du territoire, communes et EPCI, afin d'arriver à un compromis. Il a été décidé d'envoyer la présentation faite mardi soir à toutes les communes et EPCI, accompagnée d'une première version du DOO, fin octobre début novembre, lorsque cette dernière sera prête.

L'idée est que chacun puisse prendre connaissance des règles, avant la tenue de réunions dans chaque intercommunalité lors desquelles les élus pourront faire remonter leurs questionnements, leurs désaccords et leur avis, pour un amendement éventuel du DOO.

L'arrêt du DOO est prévu pour 2023, avant la dernière phase, celle de l'enquête publique.

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