SCoT - conclusions de la commission d'enquête
La phase de concertation (avis des personnes publiques associées et enquête publique) après l'arrêt du projet de SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne est maintenant achevée.
Vous pouvez consulter :
- le rapport et les conclusions de la commission d'enquête,
- les documents les plus importants du SCoT.
Ces documents resteront à votre disposition sur notre site internet pendant un an.