Qu'est-ce qu'un PETR?

Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).

Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).

Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.

La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Mâconnais Sud Bourgogne, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.

Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

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PANORAMA DES PÔLES TERRITORIAUX ET DES PAYS

Rôle d'un PETR

C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.

Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne

En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement. Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.

Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales (Art. 79 de la loi MAPTAM). Les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT. C'est pourquoi en août 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.

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