Le Mâconnais Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants.
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Qui Sommes-Nous ?

  • Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).

    Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

    Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).

    Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.

    La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Mâconnais Sud Bourgogne, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.

    Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

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    PANORAMA DES PÔLES TERRITORIAUX ET DES PAYS

    Rôle d'un PETR

    Son rôle est notamment de :
    • Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
    • Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement.
    • Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.
    • Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité.
    • Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts.
    • En bref, le PETR est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

    C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne

    En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement. Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.

    Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales (Art. 79 de la loi MAPTAM). Les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT. C'est pourquoi en août 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.

  • En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement.

    Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.

    Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales (Art. 79 de la loi MAPTAM). Les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT.
    C'est pourquoi en octobre 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    Présidence du PETR
    • Depuis 2017 : Christine ROBIN – Vice-Présidente de la Communauté d’agglomération; Conseillère régionale de Bourgogne-Franche-Comté
  • Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est composé par les membres suivants :

    Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est administré par un Comité Syndical, qui en constitue l'organe délibérant. 
    Le Comité Syndical est composé de 80 sièges. La répartition des sièges du Comité Syndical tient compte du poids démographique de chacun de ses membres.
     
    Le bureau du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est composé du président et de 14 vice-présidents.
    Christine ROBIN présidente
    Bertrand VEAU 1er vice-président
    Dominique DEYNOUX 2ème vice-président
    Jean-Marc MORIN 3ème vice-président
    Henri BONIAU 4ème vice-président
    Marie-Thérèse DREVET 5ème vice-présidente
    Gérard COLON 6ème vice-président
    Rémi MARTINOT 7ème vice-président
    Jean-Louis ANDRES 8ème vice-président
    Jean-François FARENC 9ème vice-président
    Virginie DE BATTISTA 10ème vice-présidente
    Catherine GABRELLE 11ème vice-présidente
    Marie-Paule CERVOS 12ème vice-présidente
    Elisabeth LEMONON 13ème vice-présidente
    Dominique JOBARD 14ème vice-président 
                  
     
    Deux Conseils, avec voix consultative, sont également présents au sein du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    Le Conseil de développement territorial doit tendre à une représentation de la diversité de la société civile, tout en restant à l'écoute de la société dans son ensemble. Les membres sont répartis en quatre collèges, sans qu'un équilibre parfait entre chaque collège soit recherché :
    - Institutions,
    - Organisations socioprofessionnelles,
    - Associations,
    - Personnalités qualifiées.
    Le Conseil de développement est 
    une instance de dialogue et de débats entre les acteurs de la société civile et sert d’interface entre ces acteurs et le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    La Conférence des Maires réunit les maires des communes du Mâconnais Sud Bourgogne. Elle est consultée pour l'élaboration, la modification et la révision des projets de territoire.
  • QU’EST-CE QUE LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE ?

    Le conseil de développement est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales.
    De par ses travaux, il contribue à l’amélioration des politiques publiques et à enrichir les processus de préparation des décisions. Sa mise en place permet le dialogue entre élus, citoyens et société civile.

    Son rôle :

    Il est consulté :

    • sur l’élaboration du projet de territoire ;
    • sur les documents de prospective et de planification ;
    • sur toute question relative au périmètre du PETR.

    Il est saisi par la collectivité. Il établit un rapport annuel d’activités, débattu en Comité syndical.

    Composition :

    Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs.
    Ils ont été désignés par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne en fonction de leur domaine de compétences, mais également dans un souci de représentativité des intercommunalités qui composent le PETR.
    Par ailleurs, une attention toute particulière a été portée à la parité.

    Les membres du conseil de développement :

    • Académie de Mâcon │ Micheline COTESSAT
    • Association de protection de la vallée de la Noue │ Jean GRIZARD
    • Association Melting popote │Marie FAUVET
    • Association Semeurs du Possible │ Pierre DUFOUR
    • Association Village solidaire en Haute Grosne │ Patrick RICHARD
    • Aténer bureau d'études │ Christophe LELU
    • Au Clos du Grand Bois │ Anthony LAFARGE
    • BGE Perspectives │ Amélie PATAY
    • Bibliothèque engagée dans le lien social │ Anne CATELAND
    • Bureau RH │ Valérie VAILLER
    • Centre des Monuments nationaux │ Benoit-Henry PAPOUNAUD
    • CFDT Mâcon │ Marie-Françoise HENSSIEN
    • Chambre d’agriculture de Saône-et-Loire │ Robert MARTIN
    • COBATY Mâcon │ Antoine RECIO
    • Comité départemental de protection de la nature en Saône-et-Loire │ Jacques MARINIER
    • École nationale supérieure d'arts et métiers │ Jean-Philippe COSTES
    • Ferme de la Corbette│ Edith JANIN
    • Foyer Rural du Clunisois │ Annie LEGUET
    • Expert Immobilier │ Jacques LACROUTE
    • Jacques CHEVALIER
    • Jousseau Industrie │ Dominique JOUSSEAU
    • Le SPOT │ Béatrice PAUL
    • Lycée de l'Horticulture et du Paysage │ Régine BOULON
    • Mâcon Habitat │ Karen CLIVIO-FONTANY
    • Maison de santé Tournugeois │ Edwige GENEVOIS
    • Maison des solidarités Cluny-Tournus │ Michèle HAGENBOURGER
    • MJC de l'Héritan │ Éric BINET
    • Natura 2000 Clunisois – Grégoire DURANEL
    • Office du Tourisme du Mâconnais Tournugeois │ Bernard DERAIN
    • Pays d'Art et d'Histoire entre Cluny et Tournus │ Loriane GOUAILLE
    • Pôle Emploi │ Claire NOMBLOT
    • Pôle Social de Cluny │ Maud BEIGNE
    • Réserve Naturelle de La Truchère │ Samuel GOMEZ
    • Restaurant le Saint-Cyr │ Nelly BONNETAIN
    • Société KELJE production │ Sébastien VOET
    • Solutions 2RH │ Katia CASTEIL

    La Présidence :

    Le Président Monsieur Robert MARTIN, met au point l’ordre du jour des réunions et convoque les membres.
    Il assure le bon déroulement des débats et veille à la restitution de l’avancée des travaux menés en réunion.
    Le Conseil de Développement se réunis trois à quatre fois par an.
    Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'ingénierie du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

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