TERRITOIRES EN ACTION
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, un « Territoire en action » !
Contrat de Territoire " Territoires En Action " 2022-2028
Ce contrat permet au territoire de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Des projets de fonctionnement pourront également être soutenus selon leur adéquation avec la stratégie du territoire, ainsi que l’ingénierie du PETR qui trouvera un cofinancement régional.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour une première programmation est en cours.
4 axes d’intervention pour un territoire résilient
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Des guides méthodologiques sont mis à disposition des porteurs de projet et des maîtres d’œuvre. Pour faciliter le traitement des dossiers, la prise en compte de ces critères est essentielle dès l’amont du projet, un accompagnement spécifique peut être sollicité à partir de septembre auprès des services du PETR.
- Guide méthodologique pour la qualité d’usage et écologique des aménagements extérieurs : abords des bâtiments et aménagements extérieurs d’espaces publics
- Ecoconditions applicables aux constructions et extensions de bâtiments
- Ecoconditions applicables aux opérations de rénovation ou de réhabilitations de bâtiments
En parallèle de cette contractualisation, la candidature du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été retenue à l’AMI du FEDER « rural » pour les territoires des Communautés de communes du Clunisois, de Saint-Cyr Mère-Boitier et du Mâconnais-Tournugeois (MBA ayant candidaté directement et étant retenue au titre du FEDER « urbain »).
Ainsi, des fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 pour des porteurs de projets, sous réserve de leur éligibilité, sur les thématiques suivantes :
LEADER
Avec LEADER, l’Europe s’engage en Mâconnais Sud Bourgogne !
LEADER, un programme européen en faveur du développement rural
Créé en 1991, LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de soutenir le développement des territoires ruraux en finançant des projets et actions locales.
L’approche LEADER repose sur 7 concepts clés :
- Une stratégie locale de développement propre à chaque territoire ;
- Une approche ascendante puisque c’est le GAL (Groupe d’Action Locale) qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie ;
- Un partenariat local public-privé avec l’implication d’élus et de membres de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie LEADER ;
- Un soutien à l’innovation, permettant l’émergence de projets nouveaux et innovants sur le territoire ;
- Une approche intégrée et multisectorielle avec des projets présentant une interaction entre acteurs issus de différents secteurs ;
- Une mise en réseau permettant le transfert de compétences et l’échange de bonnes pratiques ;
- Une coopération avec d’autres territoires ruraux, français ou européens.
Les missions
LEADER 2023-2027, en route vers un nouveau programme !
En janvier 2023, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a sélectionné 22 territoires pour le nouveau programme LEADER 2023-2027, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. C’est la deuxième fois que le PETR porte ce programme.
Notre territoire bénéficie d’une enveloppe de 1 554 059 € de fonds européens pour la période 2023-2027, dont 1 354 059 € consacrés au financement de projets sur notre territoire.
Pour quelles actions ?
Le programme LEADER 23-27 se décline en 3 fiches actions opérationnelles :
Renforcer l’attractivité et la résilience des centralités et des centres bourgs
Conforter les dynamiques touristiques
Cette nouvelle programmation s’inscrit dans les thématiques de l’adaptation au changement climatique, et de la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Le programme LEADER s’adresse aux collectivités et leurs groupements, aux associations, établissements publics, entreprises, fondations, chambres consulaires, structures coopératives et syndicats professionnels.
Comment ça fonctionne ?
Une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle
Pour suivre et mettre en œuvre le programme, le PETR Mâconnais a créé un GAL (Groupe d’Action Locale) et a procédé à l’installation de son Comité de programmation le 26 septembre 2023. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.
Ses principales missions sont les suivantes :
- Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères de sélection ;
- Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets ;
- Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet ;
- Assurer la communication autour de la programmation LEADER ;
- Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.
Cette instance se compose de 24 membres répartis entre 2 collèges :
- Collège public : 12 élus dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;
- Collège privé : 12 représentants de la société civile dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.