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Financement de projets

  • LEADER, Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

    Subvention européenne pour le développement rural

    LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale) est un programme européen de développement rural qui vise à soutenir le développement des territoires ruraux.

    Le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) vise à soutenir des projets de développement local.

    Fin janvier 2023, l’assemblée plénière du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a décidé de retenir 22 territoires pour le futur programme LEADER 2023-2027, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. Encore une fois le PETR démontre sa capacité à construire les outils et mobiliser les dispositifs pour soutenir des projets du territoire.

    Les missions

    LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Économie), est un programme européen qui s’adresse aux territoires ruraux et vise à soutenir un certain nombre d’actions, de projets locaux (sur les problématiques des campagnes et des territoires ruraux qui ont moins de moyens avec les soutiens nationaux).

    1,5 M€ pour un territoire résilient et attractif

    Notre territoire se voit allouer une enveloppe de 1 554 059 € de fonds européens pour la période 2023-2027. 

    Le fil conducteur du futur programme s’inscrit dans l’adaptation au changement climatique, la transition écologique et énergétique, tant par la nature des projets attendus que par leurs qualités en matière de performance énergétique, sobriété foncière et de perméabilisation des sols.

    Au niveau des thématiques, le programme se décline en 3 fiches actions opérationnelles :

    1. Renforcer l’attractivité et la résilience des centralités et des centres bourgs, en requalifiant les bâtiments et les espaces publics ;
    2. Faire de la vie sociale et culturelle un réel facteur d’attractivité, en soutenant les activités et équipements culturels, sportifs et de loisir ;
    3. Conforter les dynamiques touristiques, en valorisant le patrimoine naturel, culturel et historique, les filières spécifiques telles que la gastronomie et l’œnotourisme, ou encore l’itinérance touristique.

    infographie parcours leader

    Une mission de gestion financière de subvention

    Le PETR Mâconnais assure une mission de gestion financière de subventions. La première étape de la mission a été de trouver des projets à financer, de faire une sélection extrêmement rigoureuse, à travers un comité spécial, appelé le GAL (Groupe D’action Local), qui décide de l’enveloppe financière à accorder à chaque projet. Le PETR veille ensuite au respect des règles établies dans la stratégie LEADER et des mesures des projets, en mettant en place des mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation.

    Une instance opérationnelle et décisionnelle

    Pour suivre et mettre en œuvre le programme, le PETR Mâconnais a créé un GAL et installé un Comité de programmation. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.

    Ses principales missions :

    • Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères qu'il aura établie,
    • Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets, 
    • Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet, 
    • Assurer la communication autour de la programmation LEADER, 
    • Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.

    Pour suivre et mettre en œuvre le nouveau programme LEADER pour la période 2023-2027, le PETR Mâconnais a procédé à l’installation de son nouveau comité de programmation le 26 septembre 2023.

    Il se compose de 24 membres répartis entre 2 collèges :

    • Collège public : 12 élus dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;
    • Collège privé : 12 représentants de la société civile dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.

    Actualités

    • Signature des conventions "Territoires en Action" et Leader

      Mardi 22 août 2023 à la Cité des vins de Mâcon : signature des conventions "Territoires en Action" et LEADER avec le Conseil régional représenté par Eric Houlley, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale.

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    • Le PETR entame une période décisive pour les futures politiques contractuelles

      Lors de son assemblée plénière, les 26 et 27 janvier derniers, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a validé le cadre de ses futures politiques contractuelles avec les territoires de projet tels que les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural. Il s’agit des contrats de territoire et des programmes LEADER pour les six années à venir.

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    • Les panneaux d'art roman enfin inaugurés !

      Le Mâconnais Sud Bourgogne a pour caractéristique de posséder un patrimoine roman exceptionnel. On dénombre 127 édifices, classés ou non, sur les 121 communes du territoire.

      Depuis 2020, ce patrimoine unique (soit la plus forte concentration d'édifices romans en Europe) fait l’objet d’un circuit matérialisé par des pupitres extérieurs, 110 au total, à l’attention des habitants et des touristes. Leur inauguration a eu lieu mardi au pied de la magnifique église d'Ameugny.

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    • Conférence des maires - Avis favorable à l'unanimité pour le projet de territoire

      Les maires des 121 communes qui composent le territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne étaient invités mardi soir à Prissé pour faire le point sur les dossiers en cours et donner leur avis sur le projet de territoire. Présidée par Christine Robin, cette réunion a permis de réaffirmer le rôle et les missions dévolues au PETR par les intercommunalités.

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    • LEADER - Le Groupe d’Action Locale se renouvelle

      LEADER est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.

      La période LEADER 2014-2023 marque un virage dans l’historique de ce dispositif : c’est la première période pour laquelle la Région, et non l’État, le gère en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’est impliqué dans cette démarche.

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    • En Mâconnais Sud Bourgogne, les relations Territoire/Région, ça fonctionne !

      Les projets retenus pour bénéficier du plan de relance ou candidater aux aides sectorielles

      Dans le cadre d’un nouveau règlement d’intervention « appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale » lancé en fin d’année 2020, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est appuyé sur le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne afin de proposer des projets susceptibles de bénéficier de subventions supplémentaires.

      Pour notre territoire, ce sont plus de quarante projets d’investissements publics qui ont été examinés, s’inscrivant sur les thèmes de l’aménagement durable de l’espace public, de l’attractivité résidentielle et territoriale, de la consommation locale et l’alimentation de proximité, ou des mobilités douces.

      Le PETR et ses acteurs ont su encore une fois démontrer leur dynamisme et leur réactivité, leur capacité à mobiliser et à élaborer un programme cohérent d’actions.

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    Zoom

    Selon la procédure et les exigences de la Commission européenne et du Conseil régional, un travail technique est actuellement engagé pour aboutir à un projet de convention. L’objectif est de définir très clairement et de manière simplifiée, le cadre d’intervention des crédits LEADER pour la période 2023-2027.

    Les principaux enjeux de cette démarche sont de faciliter et de fluidifier au mieux l’instruction des dossiers à venir, et de cibler les subventions LEADER en ligne de partage avec les autres fonds régionaux et européens au fur et à mesure qu’ils se précisent.

     

     

     

    Partenaires

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.

  • Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, un « Territoire En Action » !

    Contrat de Territoire " Territoires En Action " 2022-2028

    Ce contrat permet au territoire de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Des projets de fonctionnement pourront également être soutenus selon leur adéquation avec la stratégie du territoire, ainsi que l’ingénierie du PETR qui trouvera un cofinancement régional.

    Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour une première programmation est en cours. 

     4 axes d’intervention pour un territoire résilient

    1 - Accompagner le Mâconnais Sud Bourgogne dans l’adaptation au changement climatique

    • Gestion durable des ressources naturelles, réduction des besoins en énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
    • Urbanisme durable : requalification qualitative de l’espace public, mutations des espaces dégradés ;
    • Alimentation de proximité.

    2 - Conforter l’attractivité du Mâconnais Sud Bourgogne par le développement de l’offre de services à la population

    • Lieux d’accueil de la petite enfance ;
    • Lieux d’accueil proposant un bouquet de services ;
    • Accueils de loisirs sans hébergement ;
    • Equipements socio-culturels et culturels ;
    • Equipements et aménagements sportifs, et de loisirs (zones de baignade, parcours de santé, activités nautiques, pêche).

    3 - Faciliter l’accès à la santé pour tous

    • Soutien aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Centres de Santé Polyvalents (CSP) et Equipes de Soins Primaires (ESP) ;
    • Soutien à un « environnement » favorable à la santé dans un objectif de maintien et de développement d’une offre de soins de premiers recours dits « soins primaires » (hébergement des étudiants, systèmes de transport de patients…) ;
    • Soutien aux actions de promotion des territoires dans le cadre d’une stratégie d’accueil des professionnels et d’attractivité en santé ;
    • Soutien aux actions des territoires relevant de l’enjeu santé-environnement, en lien avec le Contrat Local de Santé (CLS) ;
    • Autres actions correspondant à des enjeux de la feuille de route régionale (pouvant être inscrites dans le programme d’action du CLS).

    4 - Favoriser les mobilités durables du quotidien

    • Aménagements multimodaux ; 
    • Projets de sécurisation et d’aménagement de la pratique des modes doux, renforcement de réseaux cyclables afin de constituer des continuités, notamment entre les communes ;
    • Aménagements d’aires de covoiturage (en cohérence avec les orientations régionales) ;
    • Equipements et signalétique directement liés aux usages et à la complémentarité des usages : abri vélo, ateliers de réparation, équipement, mobilier ;
    • Installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs dans le cadre du schéma de cohérence IRVE (Installation de Recharge de Véhicule Electrique) (bornes de recharge pour véhicules électriques, à hydrogène, GNV et bio-GNV, etc.) ;
    • Exclusivement réservé aux EPCI ayant la compétence mobilité :
      • Acquisition de matériel (hors TAD) en vue d’accompagner le changement de pratique des habitants dans le cadre de démarche collective ;
      • En lien avec le système d’information multimodal « Mobigo », communication sur l’offre de mobilités ;
      • En complément et sous approbation de la Charte d’interopérabilité régionale, actions visant à favoriser une meilleure interopérabilité des services de transport.

    Les projets éligibles devront être exemplaires pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique.

    Dans le respect des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), notamment en matière de sobriété foncière, de perméabilité des sols et de performance énergétique des bâtiments, des critères d’éco conditionnalités sont appliqués selon la nature des projets.

    Des guides méthodologiques sont mis à disposition des porteurs de projet et des maîtres d’œuvre. Pour faciliter le traitement des dossiers, la prise en compte de ces critères est essentielle dès l’amont du projet, un accompagnement spécifique peut être sollicité à partir de septembre auprès des services du PETR.

    En parallèle de cette contractualisation, la candidature du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été retenue à l’AMI du FEDER « rural » pour les territoires des Communautés de communes du Clunisois, de Saint-Cyr Mère-Boitier et du Mâconnais-Tournugeois (MBA ayant candidaté directement et étant retenue au titre du FEDER « urbain »).

    Ainsi, des fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 pour des porteurs de projets, sous réserve de leur éligibilité, sur les thématiques suivantes :

     
    Avant de vous lancer, il est donc préférable de prendre contact avec les services du PETR : 
    Francky SABOT - Chargé de mission « Politiques contractuelles et ingénierie financière »
    Tél. 06 43 98 22 44 -  
  • Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne accompagne les porteurs de projets dans le montage des dossiers de subventions. : acteurs publics, privés ou associations !

    • Identification des financements éligibles,
    • Aide possible au montage des dossiers de subventions.

    Dans un premier temps, nous regardons avec vous les dispositifs et financements éligibles ainsi que les conditions à remplir.

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