Le Mâconnais Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants.
Sur les réseaux sociaux : #MaconnaisSudBourgogne

 

Je veux...

LOGO PETR MACONNAIS SUD BOURGOGNE 72px

Schéma de cohérence Territoriale

Le SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale

Bienvenue en 2040 !

Quels logements pour demain ? Quelle place pour l’activité économique ? Quel avenir pour l’agriculture ? Comment préserver nos paysages ? Comment s’adapter au changement climatique ? Pour répondre à ces questions, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne élabore actuellement un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui organisera l’avenir du territoire pour les 20 prochaines années.

Une grande concertation est en cours pour associer toutes les forces vives du territoire à la réflexion… Une exposition participative en réalité virtuelle sillonnera bientôt le territoire pour faire découvrir les enjeux et futurs possibles et permettre à chacun de donner son avis. Nous avons besoin de vous, de vos avis, de vos idées !

 
SCOT MACONNAIS SUD BOURGOGNE CONCERTATION

Le SCoT, pivot des stratégies de demain

Il servira de cadre de référence aux documents ou projets d’urbanisme des communes ou intercommunalités (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements, ZAC, lotissement...).

Les grands enjeux pour demain

Les premières études réalisées dans le cadre du diagnostic font ressortir plusieurs grands enjeux pour l'avenir du Mâconnais Sud Bourgogne. Des sujets sur lesquels nous vous invitons à réfléchir et donner votre avis...

1 - EQUILIBRER  

Le développement urbain

Mâcon, Tournus, Cluny : nos principales villes attirent moins d'habitants que le reste du territoire, alors qu'elles concentrent de nombreux emplois, équipements et services. A la différence, les zones pavillonnaires se développent dans les périphéries, mettant les espaces naturels et agricoles sous pression et générant des problèmes de mobilités.

2 - VALORISER

Nos atouts économiques

Avec 55000 m² de locaux économiques construits chaque année, notre territoire est attractif, l'axe du Val de Saône et les pôles d'emplois de Mâcon, Cluny et Tournus en particulier. L'agriculture et le tourisme occupent également une place essentielle, mais la pression du développement urbain interroge.

3 - PRESERVER

Notre environnement & nos paysages 

Bords de Saône, bocages, vignes, monuments historiques et villages... nos paysages remarquables participent à notre qualité de vie et à l'attractivité du territoire. Mais ce patrimoine est fragilisé par l'urbanisation. Parallèlement, nos consommations d'énergie génèrent des coûts importants pour les ménages et l'environnement.

scot 2

Les missions

Le SCoT est avant tout un projet partagé qui s’inscrit dans une réflexion collective. Il a pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé.

La mission “SCoT” du PETR consiste à planifier et suivre l’élaboration du schéma de cohérence étape par étape. Le PETR organise l’agenda des concertations et de réflexions, de décision du Comité Syndical et s’assure que les différentes phases de l’élaboration se fassent et que l’on aboutisse à un document totalement finalisé au bout des quatre années prévues.

Jeudi 21 mars 2019, le coup d'envoi de la démarche a été donné par le cabinet Urbicand à travers un séminaire proposé aux élus et partenaires du territoire.

En résumé voici les actions que le PETR mène dans le cadre de cette mission :

  • Recruter des bureaux d’études et suivre le travail du bureau retenu,
  • Faire le lien avec les élus et les partenaires qui ont la charge de prendre les décisions et faire les choix définitifs,
  • Aboutir à un document de nature juridique, dont les règles précises vont s’imposer aux collectivités pour l’aménagement du territoire.

La concertation est une condition obligatoire dans la mise en œuvre du SCoT. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a donc également pour mission d’associer la population et les élus, en expliquant et recueillant les avis à chaque étape du processus de mise en place du SCoT :

  • Le Diagnostic
  • Le PADD – Projet d'Aménagement Durable
  • Le DOO : Document d'Orientation et d'Objection
  • Le document final

> Réflexion prospective sur des scénarios "2040 ", liés en particulier aux sujets de l’aménagement

Afin de recueillir vos avis et tester quelque peu vos connaissances, trois Quiz thématiques vous sont proposés : 

QUIZ AMÉNAGEMENT             QUIZ ENVIRONNEMENT         QUIZ ÉCONOMIE
 

Actualités

  • SCoT - Bilan des ateliers thématiques et perspectives

    Les élus de la commission SCoT et du Bureau syndical étaient appelés à faire le bilan des ateliers thématiques (logements, commerce, environnement, etc.) organisés au mois de juin et à définir la méthode pour l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) pour les mois à venir. Retour sur une réunion constructive.

    Lire en entier

  • SCoT - Lancement imminent des ateliers thématiques !

    Dans le cadre de l'élaboration du Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT, le Pôle d’équilibre territorial et rural Mâconnais Sud Bourgogne organise des ateliers thématiques auxquels sont invités à participer un large éventail de personnes : élus, personnes publiques associées, membres du conseil de développement. Ils seront invités à réfléchir aux règles qui s'appliqueront en matière d'aménagement du territoire.

    Ces ateliers auront lieu à l'Espace de la Verchère salles 1 et 2 à Charnay-lès-Mâcon, les 17, 18 et 30 mai prochains, de 18h à 20h45.

    Lire en entier

  • Lancement cette semaine de la 3ème phase du SCoT

    Lancement cette semaine de la 3ème phase du SCoT, le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO)

    Alors que le débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a eu lieu en février, s'ouvre maintenant l'étape qui vise à définir les règles précises de l'aménagement du territoire Mâconnais Sud Bourgogne. Jeudi 14 avril, la commission SCoT et le bureau syndical se sont réunis afin de lancer cette phase importante, sous la Présidence de Christine Robin et en présence du cabinet URBICAND.

    Lire en entier

  • Santé - Le SCoT prend soin de vous !

    Si le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), actuellement en cours d'élaboration pour notre territoire, vise à donner les règles d'aménagement du territoire pour les années à venir, les élus du PETR ont décidé de l'inscrire dans la perspective plus large de la qualité du cadre de vie et du bien-être des habitants.

    Lire en entier

  • Élus et habitants appelés à imaginer le Mâconnais Sud Bourgogne en 2040

    Retardés à cause de la pandémie de Covid-19 et le report des élections municipales, les travaux menés sur le Schéma de cohérence territoriale (Scot) par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne, vont reprendre cette année.

    Lire en entier

  • De la réalité virtuelle dans votre commune

    Dès la rentrée, l'exposition Bienvenue en 2040 qui vise à faire comprendre la démarche du SCoT, sera opérationnelle. Ce dispositif mobile de concertation, composé de panneaux d'exposition très pédagogiques et de casques de réalité virtuelle, sera mis à la disposition des communes volontaires.

    Lire en entier


Zoom

4 enjeux principaux ont été identifiés

Équilibrer le développement du territoire : Renforcer l'attractivité des centres urbains et certains villages et diversifier l’offre de logements sur le territoire.
Organiser les mobilités et l’accès aux services : Maîtriser la mobilité urbaine et encourager les développements de transports innovants et alternatifs dans un contexte de changement climatique et de précarité énergétique de certains ménages
Valoriser les atouts économiques du territoire : Renforcer l’écosystème entrepreneurial du territoire, en modernisant les zones d’activités économiques, en valorisant les atouts touristiques et en préservant l’activité agricole.
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire : La préservation et la valorisation du paysage et de l'environnement sont importants pour un développement maîtrisé et qualitatif du territoire.

Notre plan d'actions

Depuis début 2019, l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne se poursuit. L’année 2019 a été marquée par la publication du diagnostic. Elle est suivie depuis 2020 par l'étape du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui est une réponse aux enjeux du territoire mis en évidence par le diagnostic. C’est un document politique et stratégique, élaboré sous la responsabilité des élus : il fixe des objectifs, des priorités, et un niveau d’exigence. Le PADD sera stabilisé en février 2022, avant de passer à l’étape du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO).

Tout au long de l’année 2021, le PETR a organisé et mis en œuvre une grande concertation sur l’ensemble du territoire pour associer toutes les forces vives à la réflexion sur le SCoT. Plusieurs outils ont été déployés : au-delà des réunions de travail régulières du Bureau syndical et de la Commission SCoT, des ateliers thématiques (commerce, agriculture, mobilité, etc.) ont eu lieu, ainsi que des interventions du PETR lors des conseils communautaires, mais aussi auprès du Conférence des Maires et du Conseil de développement, la présentation du projet de Plan d’Aménagement et de Développement Durable aux Personnes Publiques Associées, etc.

En 2021, une centaine de communes a été vue, soit en conseil municipal, soit lors de réunions spécifiques au SCoT. En 2022, la concertation se poursuivra et le PADD sera présenté sur tout le territoire.

Partenaires

Services de l'Etat

Services de l'Etat

Les services de l’Etat sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.
L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et des transports en commun.

Il a la particularité d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), document cadre avec lequel le SCoT doit être compatible.

Département Saône et Loire

Département Saône et Loire

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, l’accès aux services publics et l’aménagement des routes.

INAO

INAO

Dans un territoire de vignobles comme le Mâconnais Sud Bourgogne, la participation de l’INAO aux projets d’aménagement du territoire est indispensable.
Le Mâconnais Sud Bourgogne compte en effet 11 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) des vins de Bourgogne, du Mâconnais et du Beaujolais.
Le territoire est également concerné par les Appellations d’Origine Protégée (AOP) pour la production de fromages, de viande de bœuf et de volailles.

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Dans l’élaboration d’un SCoT, la dimension agricole est incontournable, puisque l’agriculture contribue fortement au dynamisme économique ainsi qu’à l’entretien du territoire. Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture est un partenaire public associé particulièrement important et actif.

  • Union Européenne
  • Programme Leader
  • L'Europe S'engage en Bourgogne
  • Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Logo Cg71