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Schéma de cohérence Territoriale

Le SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale

Bienvenue en 2040 !

Quels logements pour demain ? Quelle place pour l’activité économique ? Quel avenir pour l’agriculture ? Comment préserver nos paysages ? Comment s’adapter au changement climatique ? Pour répondre à ces questions, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne élabore actuellement un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui organisera l’avenir du territoire pour les 20 prochaines années.

Une grande concertation est en cours pour associer toutes les forces vives du territoire à la réflexion… Une exposition participative en réalité virtuelle sillonnera bientôt le territoire pour faire découvrir les enjeux et futurs possibles et permettre à chacun de donner son avis. Nous avons besoin de vous, de vos avis, de vos idées !

SCOT MACONNAIS SUD BOURGOGNE CONCERTATION

Le SCoT, pivot des stratégies de demain 

Il servira de cadre de référence aux documents ou projets d’urbanisme des communes ou intercommunalités (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements, ZAC, lotissement...).

Les grands enjeux pour demain

Les premières études réalisées dans le cadre du diagnostic font ressortir plusieurs grands enjeux pour l'avenir du Mâconnais Sud Bourgogne. Des sujets sur lesquels nous vous invitons à réfléchir et donner votre avis...

1 - EQUILIBRER  

Le développement urbain

Mâcon, Tournus, Cluny : nos principales villes attirent moins d'habitants que le reste du territoire, alors qu'elles concentrent de nombreux emplois, équipements et services. A la différence, les zones pavillonnaires se développent dans les périphéries, mettant les espaces naturels et agricoles sous pression et générant des problèmes de mobilités.

2 - VALORISER

Nos atouts économiques

Avec 55000 m² de locaux économiques construits chaque année, notre territoire est attractif, l'axe du Val de Saône et les pôles d'emplois de Mâcon, Cluny et Tournus en particulier. L'agriculture et le tourisme occupent également une place essentielles, mais la pression du développement urbain interroge.

3 - PRESERVER

Notre environnement & nos paysages 

Bords de Saône, bocages, vignes, monuments historiques et villages... nos paysages remarquables participent à notre qualité de vie et à l'attractivité du territoire. Mais ce patrimoine est fragilisé par l'urbanisation. Parallèlement, nos consommations d'énergie génèrent des coûts importants pour les ménages et l'environnement.

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Les missions

Le SCoT est avant tout un projet partagé qui s’inscrit dans une réflexion collective. Il a pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé.

La mission “SCoT” du PETR consiste à planifier et suivre l’élaboration du schéma de cohérence étape par étape. Le PETR organise l’agenda des concertations et de réflexions, de décision du Comité Syndical et s’assure que les différentes phases de l’élaboration se fassent et que l’on aboutisse à un document totalement finalisé au bout des quatre années prévues.

Jeudi 21 mars 2019, le coup d'envoi de la démarche a été donné par le cabinet Urbicand à travers un séminaire proposé aux élus et partenaires du territoire.

En résumé voici les actions que le PETR mène dans le cadre de cette mission :

  • Recruter des bureaux d’études et de suivre le travail du bureau retenu,
  • Faire le lien avec les élus et les partenaires qui ont la charge de prendre les décisions et faire les choix définitifs,
  • Aboutir à un document de nature juridique, dont les règles précises vont s’imposer aux collectivités pour l’aménagement du territoire.

La concertation est une condition obligatoire dans la mise en œuvre du SCoT. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a donc également pour mission d’associer la population et les élus, en expliquant et recueillant les avis à chaque étape du processus de mise en place du SCoT :

  • Le Diagnostic
  • Le PADD – Projet d'Aménagement Durable
  • Le DOO : Document d'orientation et d'objection
  • Le document final

> Réflexion prospective sur des scénarios "2040 ", liés en particulier aux sujets de l’aménagement

Afin de recueillir vos avis et tester quelque peu vos connaissances, trois Quiz thématiques vous sont proposés : 

QUIZ AMÉNAGEMENT             QUIZ ENVIRONNEMENT         QUIZ ÉCONOMIE
 


Actualités


Zoom

4 enjeux principaux ont été identifiés

Équilibrer le développement du territoire : Renforcer l'attractivité des centres urbains et certains villages et diversifier l’offre de logements sur le territoire.
Organiser les mobilités et l’accès aux services : Maîtriser la mobilité urbaine et encourager les développements de transports innovants et alternatifs dans un contexte de changement climatique et de précarité énergétique de certains ménages
Valoriser les atouts économiques du territoire : Renforcer l’écosystème entrepreneurial du territoire, en modernisant les zones d’activités économiques, en valorisant les atouts touristiques et en préservant l’activité agricole.
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire : La préservation et la valorisation du paysage et de l'environnement sont importants pour un développement maîtrisé et qualitatif du territoire.

Notre plan d'actions

Quelles perspectives pour 2021 ?

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale est une démarche pluriannuelle débutée en 2019 et qui doit s’achever fin 2022/début 2023. L’année 2020 devait marquer une pause au moment de la période électorale, puis le démarrage de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le report du deuxième tour des élections municipales et la crise sanitaire n’ont pas permis de lancer réellement le travail sur le PADD : un calendrier précis a été établi afin que le PADD soit stabilisé en septembre 2021. Le premier semestre comprendra de nombreuses réunions de concertation et de validation du document proposé par les bureaux d’études. En fin d’année 2021, la phase de rédaction du document d’orientations et d’objectifs pourrait débuter.

Parallèlement aux réunions de travail et de validation, la concertation préparée en 2020 sera mise en œuvre : une exposition itinérante permettra l’information et l’expression des élus locaux et de la population.

Partenaires

Services de l'Etat

Services de l'Etat

Les services de l’Etat; sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la Direction Départementale des territoires (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.

L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et des transports en commun.

Il a la particularité d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document cadre avec lequel le SCoT doit être compatible.

Département Saône et Loire

Département Saône et Loire

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, l’accès aux services publics et l’aménagement des routes.

INAO

INAO

Dans un territoire de vignobles comme le Mâconnais Sud Bourgogne, la participation de l’INAO aux projets d’aménagement du territoire est indispensable.
Le Mâconnais Sud Bourgogne compte en effet 11 appellations d’origine contrôlée (AOC) des vins de Bourgogne, du Mâconnais et du Beaujolais.
Le territoire est également concerné par les appellations d’origine protégée (AOP) pour la production de fromages, de viande de boeuf et de volailles.

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Dans l’élaboration d’un SCoT, la dimension agricole est incontournable, puisque l’agriculture contribue fortement au dynamisme économique ainsi qu’à l’entretien du territoire. Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture est un partenaire public associé particulièrement important et actif.

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