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Schéma de cohérence Territoriale

Le SCoT, le Schéma de Cohérence Territoriale

Bienvenue en 2040 !

Quels logements pour demain ? Quelle place pour l’activité économique ? Quel avenir pour l’agriculture ? Comment préserver nos paysages ? Comment s’adapter au changement climatique ? Pour répondre à ces questions, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne élabore actuellement un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) qui organisera l’avenir du territoire pour les 20 prochaines années.

Une grande concertation est en cours pour associer toutes les forces vives du territoire à la réflexion… Une exposition participative en réalité virtuelle sillonnera bientôt le territoire pour faire découvrir les enjeux et futurs possibles et permettre à chacun de donner son avis. Nous avons besoin de vous, de vos avis, de vos idées !

 
SCOT MACONNAIS SUD BOURGOGNE CONCERTATION

Le SCoT, pivot des stratégies de demain

Il servira de cadre de référence aux documents ou projets d’urbanisme des communes ou intercommunalités (Plan Local d’Urbanisme, Plan Local de l’Habitat, Plan de Déplacements, ZAC, lotissement...).

Les grands enjeux pour demain

Les premières études réalisées dans le cadre du diagnostic font ressortir plusieurs grands enjeux pour l'avenir du Mâconnais Sud Bourgogne. Des sujets sur lesquels nous vous invitons à réfléchir et donner votre avis...

1 - EQUILIBRER  

Le développement urbain

Mâcon, Tournus, Cluny : nos principales villes attirent moins d'habitants que le reste du territoire, alors qu'elles concentrent de nombreux emplois, équipements et services. A la différence, les zones pavillonnaires se développent dans les périphéries, mettant les espaces naturels et agricoles sous pression et générant des problèmes de mobilités.

2 - VALORISER

Nos atouts économiques

Avec 55000 m² de locaux économiques construits chaque année, notre territoire est attractif, l'axe du Val de Saône et les pôles d'emplois de Mâcon, Cluny et Tournus en particulier. L'agriculture et le tourisme occupent également une place essentielles, mais la pression du développement urbain interroge.

3 - PRESERVER

Notre environnement & nos paysages 

Bords de Saône, bocages, vignes, monuments historiques et villages... nos paysages remarquables participent à notre qualité de vie et à l'attractivité du territoire. Mais ce patrimoine est fragilisé par l'urbanisation. Parallèlement, nos consommations d'énergie génèrent des coûts importants pour les ménages et l'environnement.

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Les missions

Le SCoT est avant tout un projet partagé qui s’inscrit dans une réflexion collective. Il a pour principaux objectifs de rendre les politiques d’urbanisme plus claires et de mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles en matière d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, de déplacements et d’équipements commerciaux, dans un environnement préservé.

La mission “SCoT” du PETR consiste à planifier et suivre l’élaboration du schéma de cohérence étape par étape. Le PETR organise l’agenda des concertations et de réflexions, de décision du Comité Syndical et s’assure que les différentes phases de l’élaboration se fassent et que l’on aboutisse à un document totalement finalisé au bout des quatre années prévues.

Jeudi 21 mars 2019, le coup d'envoi de la démarche a été donné par le cabinet Urbicand à travers un séminaire proposé aux élus et partenaires du territoire.

En résumé voici les actions que le PETR mène dans le cadre de cette mission :

  • Recruter des bureaux d’études et de suivre le travail du bureau retenu,
  • Faire le lien avec les élus et les partenaires qui ont la charge de prendre les décisions et faire les choix définitifs,
  • Aboutir à un document de nature juridique, dont les règles précises vont s’imposer aux collectivités pour l’aménagement du territoire.

La concertation est une condition obligatoire dans la mise en œuvre du SCoT. Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a donc également pour mission d’associer la population et les élus, en expliquant et recueillant les avis à chaque étape du processus de mise en place du SCoT :

  • Le Diagnostic
  • Le PADD – Projet d'Aménagement Durable
  • Le DOO : Document d'orientation et d'objection
  • Le document final

> Réflexion prospective sur des scénarios "2040 ", liés en particulier aux sujets de l’aménagement

Afin de recueillir vos avis et tester quelque peu vos connaissances, trois Quiz thématiques vous sont proposés : 

QUIZ AMÉNAGEMENT             QUIZ ENVIRONNEMENT         QUIZ ÉCONOMIE
 


Actualités

  • Le PADD en cours de construction

    Après la tenue d'ateliers thématiques sur le SCoT au mois de mars, une 1ère version du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) devait être présentée au Bureau syndical le 6 avril. Les conditions sanitaires ont empêché cette réunion en présentiel, mais une visioconférence l'a remplacée le jeudi 22 avril, animée par le cabinet d'études URBICAND. A cette occasion, les élus ont pu donner leur avis, poser leurs questions et proposer des amendements à ce document qui devrait être finalisé cet automne.

    Bilan des ateliers participatifs

    6 ateliers participatifs ont eu lieu au mois de mars, portant sur l'économie, le logement et les mobilités, l'agriculture, le commerce, le patrimoine et les paysages, et l'environnement. Ils ont donné lieu à des débats animés et constructifs entre les participants, au nombre de 90 sur l'ensemble des ateliers.

    Les comptes-rendus sont disponibles sur le site du PETR

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    Un document structuré en trois volets, autourdu fil conducteur du bien-être des habitants

    Le PADD s'articule autour de trois grands axes, qui ont tous pour ligne directrice le bien-être des habitants en 2040.

    • D'abord, il présente les objectifs en termes de modes de vie, pour un modèle de développement sain, épanouissant et durable. Il s'agit ici d'organiser les polarités, l'emploi, les commerces, notamment en revitalisant les centralités que sont les villes et les bourgs.
    • La deuxième partie s'attache au cadre de vie. Il s'agit de valoriser l'un des atouts majeurs de notre territoire, sa qualité paysagère, en inscrivant le patrimoine naturel au coeur du projet, en préservant et en valorisant la qualité des paysages, en offrant un habitat de qualité et un cadre de travail de qualité.
    • Enfin, le PADD développe les ambitions autour des conditions de vie, pour un territoire résilient et agréable à vivre. L'idée est ici d'adapter le territoire aux conséquences du changement climatique, de créer un environnement sain et durable en lien avec la transition énergétique, d'agir sur les mobilités pour améliorer les conditions de vie des habitants et de réduire fortement l’artificialisation des sols et ses impacts, en cohérence avec les objectifs affichés par la Région Bourgogne Franche Comté, à travers son SRADDET (Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires).

    Cette 1ère version du PADD est actuellement présentée à tous les élus du territoire, lors des conseils communautaires notamment. Les personnes publiques associées seront également impliquées lors d'une prochaine réunion ainsi que les habitants, lors d'un rendez-vous citoyen en septembre.

    Dès aujourd'hui, donnez-nous votre avis sur le SCoT en visitant notre exposition virtuelle !

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  • Santé - Le SCoT prend soin de vous !

    Si le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), actuellement en cours d'élaboration pour notre territoire, vise à donner les règles d'aménagement du territoire pour les années à venir, les élus du PETR ont décidé de l'inscrire dans la perspective plus large de la qualité du cadre de vie et du bien-être des habitants.

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  • Élus et habitants appelés à imaginer le Mâconnais Sud Bourgogne en 2040

    Retardés à cause de la pandémie de Covid-19 et le report des élections municipales, les travaux menés sur le Schéma de cohérence territoriale (Scot) par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne, vont reprendre cette année.

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  • L'année 2021 sera, pour notre territoire, l'année du SCOT

    L'année 2021 sera, pour notre territoire, l'année du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) !

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  • De la réalité virtuelle dans votre commune

    Dès la rentrée, l'exposition Bienvenue en 2040 qui vise à faire comprendre la démarche du SCoT, sera opérationnelle. Ce dispositif mobile de concertation, composé de panneaux d'exposition très pédagogiques et de casques de réalité virtuelle, sera mis à la disposition des communes volontaires.

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  • PADD du SCoT : La vision pour demain

    Depuis début 2019, l’élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne se poursuit. L’année 2019 a été marquée par l’élaboration du diagnostic. En 2020, il est prévu de travailler au projet d’aménagement et de développement durable (PADD) dès que les nouveaux exécutifs locaux seront en place. De fait, le deuxième tour des élections municipales, le 28 juin, ouvre la période de constitution des conseils et des exécutifs des communes, des intercommunalités et enfin du PETR. On peut donc envisager un re-démarrage des travaux du SCoT à la rentrée. Dès à présent, réfléchissons aux objectifs d’un PADD !

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Zoom

4 enjeux principaux ont été identifiés

Équilibrer le développement du territoire : Renforcer l'attractivité des centres urbains et certains villages et diversifier l’offre de logements sur le territoire.
Organiser les mobilités et l’accès aux services : Maîtriser la mobilité urbaine et encourager les développements de transports innovants et alternatifs dans un contexte de changement climatique et de précarité énergétique de certains ménages
Valoriser les atouts économiques du territoire : Renforcer l’écosystème entrepreneurial du territoire, en modernisant les zones d’activités économiques, en valorisant les atouts touristiques et en préservant l’activité agricole.
Préserver le socle environnemental et paysager du territoire : La préservation et la valorisation du paysage et de l'environnement sont importants pour un développement maîtrisé et qualitatif du territoire.

Notre plan d'actions

Quelles perspectives pour 2021 ?

L’élaboration du schéma de cohérence territoriale est une démarche pluriannuelle débutée en 2019 et qui doit s’achever fin 2022/début 2023. L’année 2020 devait marquer une pause au moment de la période électorale, puis le démarrage de l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Le report du deuxième tour des élections municipales et la crise sanitaire n’ont pas permis de lancer réellement le travail sur le PADD : un calendrier précis a été établi afin que le PADD soit stabilisé en septembre 2021. Le premier semestre comprendra de nombreuses réunions de concertation et de validation du document proposé par les bureaux d’études. En fin d’année 2021, la phase de rédaction du document d’orientations et d’objectifs pourrait débuter.

Parallèlement aux réunions de travail et de validation, la concertation préparée en 2020 sera mise en œuvre : une exposition itinérante permettra l’information et l’expression des élus locaux et de la population.

Partenaires

Services de l'Etat

Services de l'Etat

Les services de l’Etat; sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la Direction Départementale des territoires (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.

L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et des transports en commun.

Il a la particularité d’élaborer un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), document cadre avec lequel le SCoT doit être compatible.

Département Saône et Loire

Département Saône et Loire

Le Conseil départemental de Saône-et-Loire est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, l’accès aux services publics et l’aménagement des routes.

INAO

INAO

Dans un territoire de vignobles comme le Mâconnais Sud Bourgogne, la participation de l’INAO aux projets d’aménagement du territoire est indispensable.
Le Mâconnais Sud Bourgogne compte en effet 11 appellations d’origine contrôlée (AOC) des vins de Bourgogne, du Mâconnais et du Beaujolais.
Le territoire est également concerné par les appellations d’origine protégée (AOP) pour la production de fromages, de viande de boeuf et de volailles.

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Chambre d'Agriculture de Saône et Loire

Dans l’élaboration d’un SCoT, la dimension agricole est incontournable, puisque l’agriculture contribue fortement au dynamisme économique ainsi qu’à l’entretien du territoire. Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture est un partenaire public associé particulièrement important et actif.

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