Créé en 1991, LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de soutenir le développement des territoires ruraux en finançant des projets et actions locales.
L’approche LEADER repose sur 7 concepts clés :
En janvier 2023, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a sélectionné 22 territoires pour le nouveau programme LEADER 2023-2027, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. C’est la deuxième fois que le PETR porte ce programme.
Notre territoire bénéficie d’une enveloppe de 1 554 059 € de fonds européens pour la période 2023-2027, dont 1 354 059 € consacrés au financement de projets sur notre territoire.
Le programme LEADER 23-27 se décline en 3 fiches actions opérationnelles :
Cette nouvelle programmation s’inscrit dans les thématiques de l’adaptation au changement climatique, et de la transition écologique et énergétique.
Le programme LEADER s’adresse aux collectivités et leurs groupements, aux associations, établissements publics, entreprises, fondations, chambres consulaires, structures coopératives et syndicats professionnels.
Pour suivre et mettre en œuvre le programme, le PETR Mâconnais a créé un GAL (Groupe d’Action Locale) et a procédé à l’installation de son Comité de programmation le 26 septembre 2023. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.
Ses principales missions sont les suivantes :
Cette instance se compose de 24 membres répartis entre 2 collèges :
Selon la procédure et les exigences de la Commission européenne et du Conseil régional, un travail technique est actuellement engagé pour aboutir à un projet de convention. L’objectif est de définir très clairement et de manière simplifiée, le cadre d’intervention des crédits LEADER pour la période 2023-2027.
Les principaux enjeux de cette démarche sont de faciliter et de fluidifier au mieux l’instruction des dossiers à venir, et de cibler les subventions LEADER en ligne de partage avec les autres fonds régionaux et européens au fur et à mesure qu’ils se précisent.
La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.
Ce contrat permet au territoire de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Des projets de fonctionnement pourront également être soutenus selon leur adéquation avec la stratégie du territoire, ainsi que l’ingénierie du PETR qui trouvera un cofinancement régional.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour une première programmation est en cours.
1 - Accompagner le Mâconnais Sud Bourgogne dans l’adaptation au changement climatique
2 - Conforter l’attractivité du Mâconnais Sud Bourgogne par le développement de l’offre de services à la population
3 - Faciliter l’accès à la santé pour tous
4 - Favoriser les mobilités durables du quotidien
Les projets éligibles devront être exemplaires pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique.
Dans le respect des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), notamment en matière de sobriété foncière, de perméabilité des sols et de performance énergétique des bâtiments, des critères d’éco conditionnalités sont appliqués selon la nature des projets.
Des guides méthodologiques sont mis à disposition des porteurs de projet et des maîtres d’œuvre. Pour faciliter le traitement des dossiers, la prise en compte de ces critères est essentielle dès l’amont du projet, un accompagnement spécifique peut être sollicité à partir de septembre auprès des services du PETR.
En parallèle de cette contractualisation, la candidature du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été retenue à l’AMI du FEDER « rural » pour les territoires des Communautés de communes du Clunisois, de Saint-Cyr Mère-Boitier et du Mâconnais-Tournugeois (MBA ayant candidaté directement et étant retenue au titre du FEDER « urbain »).
Ainsi, des fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 pour des porteurs de projets, sous réserve de leur éligibilité, sur les thématiques suivantes :
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne accompagne les porteurs de projets dans le montage des dossiers de subventions. : acteurs publics, privés ou associations !
Dans un premier temps, nous regardons avec vous les dispositifs et financements éligibles ainsi que les conditions à remplir.
