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Financement de projets

  • LEADER, Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

    Subvention européenne pour le développement rural

    LEADER est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.

    La période LEADER 2014-2023 marque un virage dans l’historique de ce dispositif : c’est la première période pour laquelle la Région, et non l’État, le gère en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’est impliqué dans cette démarche.

    Les missions

    LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Économie), est un programme européen qui s’adresse aux territoires ruraux et vise à soutenir un certain nombre d’actions, de projets locaux (sur les problématiques des campagnes et des territoires ruraux qui ont moins de moyens avec les soutiens nationaux).

    Les fonds sont européens avec des crédits repartis par pays. L’enveloppe destinée à la France est répartie par région, ensuite par territoire. Le Mâconnais Sud Bourgogne a signé avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, gestionnaire local, pour une enveloppe de 1,5 million d’euros.

    infographie parcours leader

    Une mission de gestion financière de subvention

    Le PETR assure une mission de gestion financière de subventions. La première étape de la mission a été de trouver des projets à financer, de faire une sélection extrêmement rigoureuse, à travers un comité spécial, appelé le GAL (Groupe D’action Local), qui décide de l’enveloppe financière à accorder à chaque projet. Le PETR veille ensuite au respect des règles établies dans la stratégie LEADER et des mesures des projets, en mettant en place des mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation.

    A la suite d’un appel à projet en 2018, plus de dix projets ont été identifiés pour bénéficier de l’accompagnement du programme LEADER. Ils sont ensuite instruits pour être suffisamment complets avant d’être soumis au Conseil Régional (collecte de justificatifs, plan de financement finalisé…).

    Une instance opérationnelle et décisionnelle

    Pour suivre et mettre en oeuvre le programme, le PETR a créé un GAL et installé un Comité de programmation. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.

    Ses principales missions :

    • Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères qu'il aura établie,
    • Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets, 
    • Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet, 
    • Assurer la communication autour de la programmation LEADER, 
    • Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.

    Le GAL/Comité de programmation est composé des personnes ressources du PETR issues du domaine privé (socioprofessionnels, chef d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs...) ainsi que d'élus.
    Les personnes composant le GAL sont représentatives de chacun des axes de développement du programme LEADER. Dans la composition du Comité de programmation, les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49 % des droits de vote. Ainsi, le Comité de programmation est composé de 38 personnes dont 25 titulaires répartis dans deux collèges. Seuls les titulaires (ou les suppléants en cas d'absence des titulaires) auront un droit de vote.

    Le Comité se réunit en moyenne 3 ou 4 fois par an :

    • Pour le collège public : 12 élus (les membres du Bureau du PETR)
    • Pour le collège privé : 13 représentants de la société civile titulaires + 13 suppléants.

    Le Comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum suivant est respecté :

    • au moins 50% des membres du Comité de programmation ayant voix délibérante sont présents au moment de la séance,
    • au moins 50% des membres votant lors de la séance du Comité de Programmation appartiennent au collège privé.

    Actualités

    • SIGNATURE DES CONVENTIONS "TERRITOIRES EN ACTION" ET LEADER

      Mardi 22 août 2023 à la Cité des vins de Mâcon : signature des conventions "Territoires en Action" et LEADER avec le Conseil régional représenté par Eric Houlley, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale.

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    • Le PETR entame une période décisive pour les futures politiques contractuelles

      Lors de son assemblée plénière, les 26 et 27 janvier derniers, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a validé le cadre de ses futures politiques contractuelles avec les territoires de projet tels que les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural. Il s’agit des contrats de territoire et des programmes LEADER pour les six années à venir.

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    • Les panneaux d'art roman enfin inaugurés !

      Le Mâconnais Sud Bourgogne a pour caractéristique de posséder un patrimoine roman exceptionnel. On dénombre 127 édifices, classés ou non, sur les 121 communes du territoire.

      Depuis 2020, ce patrimoine unique (soit la plus forte concentration d'édifices romans en Europe) fait l’objet d’un circuit matérialisé par des pupitres extérieurs, 110 au total, à l’attention des habitants et des touristes. Leur inauguration a eu lieu mardi au pied de la magnifique église d'Ameugny.

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    • Conférence des maires - Avis favorable à l'unanimité pour le projet de territoire

      Les maires des 121 communes qui composent le territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne étaient invités mardi soir à Prissé pour faire le point sur les dossiers en cours et donner leur avis sur le projet de territoire. Présidée par Christine Robin, cette réunion a permis de réaffirmer le rôle et les missions dévolues au PETR par les intercommunalités.

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    • LEADER - Le Groupe d’Action Locale se renouvelle

      LEADER est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.

      La période LEADER 2014-2023 marque un virage dans l’historique de ce dispositif : c’est la première période pour laquelle la Région, et non l’État, le gère en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’est impliqué dans cette démarche.

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    • En Mâconnais Sud Bourgogne, les relations Territoire/Région, ça fonctionne !

      Les projets retenus pour bénéficier du plan de relance ou candidater aux aides sectorielles

      Dans le cadre d’un nouveau règlement d’intervention « appui aux projets de relance et de transformation dans le cadre de la cohésion territoriale régionale » lancé en fin d’année 2020, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s’est appuyé sur le PETR du Mâconnais Sud Bourgogne afin de proposer des projets susceptibles de bénéficier de subventions supplémentaires.

      Pour notre territoire, ce sont plus de quarante projets d’investissements publics qui ont été examinés, s’inscrivant sur les thèmes de l’aménagement durable de l’espace public, de l’attractivité résidentielle et territoriale, de la consommation locale et l’alimentation de proximité, ou des mobilités douces.

      Le PETR et ses acteurs ont su encore une fois démontrer leur dynamisme et leur réactivité, leur capacité à mobiliser et à élaborer un programme cohérent d’actions.

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    Zoom

    LEADER, pour le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, c’est une enveloppe de 1,5 M€ gérée par le GAL, composé de 12 représentants du PETR et de 13 représentants de la société civile.

    Le programme LEADER : les membres du GAL ont été renouvelés et une réunion a pu se tenir en septembre. 12 projets continuent d'être suivis. Certains sont réalisés et sont en phase de paiement : signalétique touristique de la CC SCMB, mise en valeur de l’art roman, espace test agricole à Verosvres (association Semeurs du Possible). Le PETR contribue aussi, dans le cadre de LEADER, à un projet de coopération initié par les Pays d'Art et d'Histoire (entre Cluny et Tournus, Charolais-Brionnais et Auxois-Morvan). 

    Le Contrat Cap Territoire avec le Conseil régional BFC : les derniers projets éligibles ont pu être engagés. Ainsi, environ 2,1 M€ ont été mobilisés sur le territoire.

    Plan d’Accélération de l’Investissement Régional : 6 projets ont été retenus pour un total de 815 000 €.

    • L’opération « Saône Digitale », aménagement paysager de la Darse Nord à Mâcon,
    •  La création d'une voie de cheminement doux à Charnay-lès-Mâcon,
    • La création d'une micro crèche à Saint-Léger-sous-la-Bussière,
    • Le projet complémentaire et coordonné pour l’aménagement de chemins ruraux ou communaux en voies douces, porté par les communes de : Bussières, Pierreclos et Serrières.

    22 autres projets proposés ont pu être réorientés vers d'autres solutions de financement.

     

     

     

     

     

    Notre plan d'actions

    L’année 2022 intervient dans un contexte de transition de l’ensemble des politiques contractuelles et de mise en œuvre des différents plans de relance (LEADER, contrats de relance et de transition écologique-CRTE, contrats régionaux).

    Partenaires

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.

  • Le Contrat de territoire : programme d'actions opérationnel

    Les projets soutenus financièrement par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont des opérations répondant aux axes de développement définis dans le contrat de territoire et dans le programme LEADER. Ils garantissent ainsi aux partenaires financeurs une cohérence de l’action avec la stratégie de développement du territoire.

    Les projets peuvent être portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés : collectivités, associations ou entreprises. Ils peuvent être parfois menés directement par le PETR Pays Sud Bourgogne (notamment études, outils collectifs).

    Avertissement : Les possibilités de financement indiquées dans le Contrat de territoire et le programme LEADER en téléchargement sur le site sont sous réserve d'examen par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et les financeurs concernés.

    La démarche pour déposer une demande de subvention est la suivante :

    1. Contacter l’équipe technique du Mâconnais Sud Bourgogne pour un premier échange et une prise de rendez-vous.
    2. Rencontrer l’équipe afin de discuter du projet, l’affiner et préparer le dossier de demande d’aide financière si l’opération est éligible au contrat de territoire ou au programme LEADER. Si ce n’est pas le cas, l’équipe pourra vous réorienter vers un meilleur interlocuteur.
    3. Déposer le dossier complet de demande de subvention auprès du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
     
    PETR Mâconnais Sud Bourgogne
    Espace de la Verchère - 367, Chemin de la Verchère
    71850 CHARNAY-LES-MÂCON

    Programme 2009-2021

    Entre 2009 (date de signature du contrat) et 2021, le 1er contrat de développement territorial a bénéficié à près de 90 porteurs de projets et subventionné près de 150 projets.

    Bilan 2009-2021 : quelques chiffres clés :

    • 5 ans de contractualisation
    • 3 partenaires financiers : Etat / Conseil régional / Département
    • 11 fiches-action à mettre en œuvre
    • 2 797 010 € de crédits à mobiliser
    • 151 dossiers financés
    • 86 porteurs de projets différents
    • 1 équipe technique de 4 personnes
    • Financement ingénierie : Région, FEDER et FEADER

    Le graphique ci-dessous donne une vision synthétique de la distribution des projets :
    Les Villes d'appui (Cluny et Tournus) ont bénéficié d'une enveloppe individualisée au sein de l'enveloppe "contrat de Pays" pour la réalisation d'un projet phare : maison de l'enfance et de la jeunesse pour Cluny et pépinière d'entreprises pour Tournus, projets qui ont finalement été portés au niveau de l'intercommunalité.

    enveloppe contrat de pays

     

  • Un contrat de ruralité au service du territoire

    Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale du territoire du Mâconnais Sud Bourgogne.

    A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie du Mâconnais Sud Bourgogne. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs qui inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.

    Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,…) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.

    Le contrat s’inscrit en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du territoire, du département et de la région, à savoir :

    • La convention d'objectifs et de moyens Territoire Pays Sud Bourgogne 2016-2017 signée avec la région,
    • La convention LEADER 2016-2020 dont la stratégie territoriale s'intitule " le tourisme en Mâconnais Sud Bourgogne : un levier pour l'attractivité et l'accueil de nouveaux habitants", signé avec la région et l'ASP,
    • La convention de partenariat 2016-2018 entre la région, l'ADEME et le Mâconnais Sud Bourgogne pour la mise en place d'une Plateforme territoriale de rénovation énergétique,
    • Le Contrat local de santé,
    • Le projet territorial des solidarités piloté par le département,
    • Le schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, piloté par l'Etat et le département,
    • Le schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

    A noter également que la démarche d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) a démarré en 2016.

    Ce document traduit une stratégie territoriale et entend répondre aux enjeux que doit relever le Mâconnais Sud Bourgogne en matière d'accès aux services et aux soins, de revitalisation de bourgs centres, de développement économique et numérique, de mobilité, de cohésion sociale ou encore de transition énergétique, notamment à travers la rénovation de l'habitat.

    Il s'agit d'un document intégrateur de l'ensemble des politiques en faveur des ruralités.

    Les partenaires

    Les signataires du contrats de ruralités sont :

  • Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne accompagne les porteurs de projets dans le montage des dossiers de subventions. : acteurs publics, privés ou associations !

    • Identification des financements éligibles,
    • Aide possible au montage des dossiers de subventions.

    Dans un premier temps, nous regardons avec vous les dispositifs et financements éligibles ainsi que les conditions à remplir.

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