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  • Schéma de Cohérence Territoriale

Les services de l’Etat, sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territorial. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la direction départementale des territoire (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.
L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
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