Le Mâconnais Sud Bourgogne au service du territoire et de ses habitants.
Sur les réseaux sociaux : #MaconnaisSudBourgogne

 

Je veux...

LOGO PETR MACONNAIS SUD BOURGOGNE 72px

Schéma de cohérence Territoriale

Les services de l’Etat, sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territorial. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la direction départementale des territoire (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.
L’Etat a un rôle double :

  • il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
  • il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
  • Union Européenne
  • Programme Leader
  • L'Europe S'engage en Bourgogne
  • Région Bourgogne-Franche-Comté
  • Logo Cg71