Le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne est en élaboration depuis 2019. Le projet a été arrêté (c’est à dire accepté en l’état) par les délégués du PETR le 9 avril 2024. Il a fait l’objet de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique au cours de l’année 2024. Il a reçu un avis favorable de la commission d’enquête.

 L'approbation définitive du SCoT est désormais programmée pour la réunion du comité syndical du 17 juin prochain.

Il est donc temps d’anticiper la phase suivante qui sera celle de l’application du SCoT, c'est-à-dire de la mise en compatibilité, si nécessaire, des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

Les agents du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont prêts à accompagner les élus dans la démarche de réflexion sur la compatibilité. Vos deux interlocuteurs en la matière sont :

• Benoît Langard, directeur et chargé de mission SCoT,
• Charlène Doillon, chargée de mission urbanisme durable et adaptation au changement climatique.

Dès à présent, un diaporama présentant les principaux documents et les principales orientations du SCoT a été créé à la demande de M. Mantoux, maire de la commune de Varennes-lès-Mâcon : vous pouvez l’utiliser pour présenter le SCoT, notamment dans les communes.

La communauté de communes du Clunisois a demandé une intervention dans sa commission aménagement du territoire afin de présenter la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Le document ci-joint, qui a été présenté lors d’une réunion qui s’est tenue à Cluny le 14 avril dernier, peut être adapté à d’autres territoires. Il concerne les communes rurales qui constituent la grande majorité des 120 communes du PETR. Il anticipe un document pédagogique qui sera élaboré prochainement, qui sera diffusé et qui pourra faire l’objet d’une présentation à la demande des élus locaux.

Le PETR souhaite faciliter le travail des élus des communes et des intercommunalités, en déroulant le raisonnement qui permet de vérifier la compatibilité avec le SCoT. Les principales questions à se poser et les principales règles à appliquer sont abordées d’une manière simple et pratique, en particulier la trajectoire démographique, les objectifs d’aménagement de logements, la consommation foncière, la prise en compte de l’agriculture, des paysages et du patrimoine naturel.

Les documents proposés concernent avant tout les communes rurales. Le soutien du PETR sera également adapté aux situations plus complexes des communes urbaines ou péri-urbaines, en particulier celles dotées d'une zone économique ou commerciale.