Panorama 2023 - Des Pôles Territoriaux et Pays
Chaque automne, ANPP (Association Nationale des Pôles territoriaux et des Pays) - Territoires de projet publie le Panorama des Pôles territoriaux et des Pays. L’occasion de (re)découvrir les Territoires de projet, leurs caractéristiques, leur philosophie et les missions qu’ils portent.
D’une population moyenne de 90.000 habitants, les Territoires de projet couvrent 62% du territoire pour 47% de la population française. Structurés autour d’un projet de territoire stratégique, intégré et partagé, ils accompagnent leurs membres et les acteurs locaux, via une ingénierie financière et d’animation dédiée, dénommée ingénierie du développement local et des transitions .
Ce profil spécifique d’agents territoriaux vise à répondre tant aux enjeux des transitions, que sociaux et économiques, sur lesquels les Territoires de projet sont fortement mobilisés. En effet, 61,4% portent des actions en matière de transition écologique, 54,2% sur la planification spatiale et 53% sur la mobilité.
Ces thématiques essentielles sont abordées à travers les multiples dispositifs qu’ils portent et pilotent. 91,6% sont ainsi inscrits dans le programme LEADER, 60,2% dans un CRTE.
Caractéristiques physiques
Le nombre d’habitants d'un Territoire de projet est stable depuis plusieurs années, avec une population moyenne de 89 322 habitants et une médiane à 77 217 habitants en 2023. Ces données masquent cependant l'hétérogénéité des situations observées selon la typologie des territoires. En effet, on recense d’importantes disparités selon le “degré de ruralité” de ces derniers. On pourra mentionner l’exemple du PETR Sud Lozère, le moins peuplé avec 12.012 habitants, et le Pays de Rennes, le plus peuplé qui en accueille, quant à lui, 557 761.
D'une superficie moyenne de 1 433 km², les Territoires de projet présentent une fois encore des situations variables, avec de vastes écarts d’une région à l’autre, comme l’illustrent le PETR Centre Ouest Aveyron et ses 2.985 km² et le PETR Marennes d’Oléron avec ses 358 km².
À la date du 1 janvier 2023, le territoire national est structuré par 268 Territoires de projet (Pays, Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux - PETR).
Focus élus
Les Territoires comptent trois instances, l’une décisionnelle, le conseil syndical, et deux consultatives, la conférence des maires et le conseil de développement.
Formes juridiques des Territoires de projet
Depuis la loi MAPTAM de 2014, le statut de PETR, forme syndicale spécifique, est adoptée par une majorité de Territoires de projet, tandis que les syndicats mixtes (ouverts principalement) en représentent toujours une part significative. La forme associative est quant à elle de moins en moins plébiscitée.
Financement des Territoires de projet
Les budgets des Territoires de projet sont disparates et varient en fonction des missions portées, des dispositifs pilotés et du nombre d’agents mobilisés.
Expertise, polyvalence et mutualisation
Investis de nombreuses missions par leurs EPCI, les Territoires de projet interviennent comme porteurs, animateurs et partie prenante sur une large gamme thématique et d’outils. Les dynamiques et volontés locales président au choix de porter l’une d’elles à l’échelle du Territoire de projet.
Ces missions s’inscrivent dans cinq catégories principales : l’animation et l’attractivité économique, la transition écologique, les services à la population, le cadre de vie et le pilotage des contractualisations.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est essentiellement impliqué dans un SCoT, un programme LEADER et un Contrat Local de Santé (CLS).
Thématiques investies par les Territoires
Les Territoires de projet sont fortement engagés dans les transitions écologique, économique, agricole, numérique et sociale. Ils témoignent d’une volonté de mettre ces préoccupations au cœur du projet de territoire, de manière transversale et concertée.
Les actions qu’ils mènent se partagent entre dispositifs techniques, comme la rénovation de l’habitat ou l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, actions de sensibilisation des acteurs du territoire, élaboration, animation et mise en œuvre de programmes à l’échelle du bassin de vie. Les Territoires de projet agissent ainsi à toutes les échelles pour mener à bien les transitions de façon adaptée aux spécificités de leur territoire, en lien étroit avec leurs EPCI.
