Publications financières

Conformément au décret n°2016-834 du 23 juin 2016, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne doit publier, sur son site internet, les documents budgétaires fixés à l’article L. 2313-1 du CGCT.  Vous trouverez ci-dessous les éléments suivants :

• Comptes administratifs
• Rapport d’Orientations Budgétaires
• Budget

Les ressources financières du PETR Mâconnais Sud Bourgogne proviennent :

• Des cotisations des 4 EPCI (4,50 € par habitant).
• Des enveloppes contractualisées avec les partenaires tels que la Région Bourgogne Franche-Comté, l'Union Européenne, le Département de Saône-et-Loire et l'Agence régionale de santé Bourgogne Franche-Comté, fléchées sur des projets structurants correspondant aux enjeux collectifs identifiés dans la stratégie du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.

Pour la période 2023 / 2027 :

• Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne bénéficie d'une enveloppe d'1,5 M € de fonds européens pour mettre en œuvre son programme LEADER.
• Le Contrat de territoire Territoires en Action "TEA", a été signé avec le Conseil régional en août 2023. Il permet de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon.

Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne joue un rôle essentiel auprès des financeurs, car riche de la connaissance du territoire et de ses habitants, il est en mesure de faire émerger et de valoriser des projets structurants nécessitant le soutien des partenaires financiers. Ces fonds matérialisent la volonté commune de tous les partenaires de participer au développement du territoire sud bourguignon.

En plus des financements alloués au PETR Mâconnais Sud Bourgogne, d’autres fonds déjà existants du Département, de la Région, de l’Etat ou de l’Europe peuvent être mobilisés ; il s’agit des crédits dits sectoriels.