SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne : La parole est au public !

Publié le 5 septembre 2024. Publié dans SCOT

Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Mâconnais Sud Bourgogne est entré dans sa phase de finalisation le 9 avril dernier, puisqu’il a été “arrêté” à une large majorité par les élus du PETR. Cela signifie que les élus se sont mis d’accord sur les documents du SCoT, en particulier le projet politique et les règles qui en découlent et qui vont s‘imposer aux documents d’urbanisme des communes ou des intercommunalités (PLU, PLUi, cartes communales).

 Suite à ce vote, les documents du SCoT ont été soumis à l’avis des personnes publiques associées et des communes. Sur les 30 personnes publiques sollicitées (Etat, chambres consulaires, territoires voisins, EPCI membres du PETR), 13 ont répondu favorablement, avec des réserves dans un cas. Les 17 autres ont rendu un avis favorable tacitement.

Une présentation synthétique, mais néanmoins complète de ces avis doit être réalisée et l’ensemble des documents doit désormais faire l’objet d’une enquête publique.

L’enquête publique relative au SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne sera organisée du lundi 7 octobre au vendredi 8 novembre prochains.

Documents à consulter pour l'enquête publique : 

Les documents du SCoT seront mis à disposition du public dans 15 lieux : le siège du PETR, le siège des 4 intercommunalités et les mairies de 10 communes répartis sur le territoire. Des registres permettront de recueillir les remarques écrites.

Communauté de communes du Clunisois

• 5, place du marché - 71250 Cluny
• Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois

• ZA du Pas Fleury 107, rue du cardinal de Fleury - 71700 Tournus
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier

• Le bourg - 71520 Trambly
• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h et le vendredi de 9h à 12h

Mairie de Cluny

• Parc Abbatial 71250 Cluny
• Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h à 12h

Mairie de Dompierre-les-Ormes

• 62, place Philippe Malaud 71520 Dompierre-les-Ormes
• Lundi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h et le mardi et samedi : de 8h à 12h

Mairie de Fleurville

• Rue Saint-Exupéry 71260 Fleurville
• Mardi de 14h à 19h,  le jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Marie de La Chapelle-de-Guinchay

• Rue de la Mairie 71570 La Chapelle-de-Guinchay
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h et le jeudi de 13h30 à 19h

Mairie de Lugny

• 7, place du Pâquier 71260 Lugny
• Du lundi au jeudi de 9h à 12h et le vendredi de 9h à 15h

Mairie de Mâcon

• Quai Lamartine 71000 Mâcon
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h  et le samedi de 9h à 12h

Mâconnais Beaujolais Agglomération

• 67, Esplanade du Breuil - CS 20811 71011 Mâcon Cedex
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

PETR Mâconnais Sud Bourgogne

• Espace de la Verchère 367, chemin de la Verchère 71850 Charnay-lès-Mâcon
• Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Mairie de Prissé

• 75, rue de la Mairie 71960 Prissé
• Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et le vendredi de 13h30 à 16h

Mairie de Salornay-sur-Guye

• 4, la Promenade 71250 Salornay-sur-Guye
• Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 14h à 17h et le samedi de 10h à 12h

Mairie de Tournus

• Place de l’Hôtel de Ville 71700 Tournus
• Du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h

Mairie de Tramayes

• Le Bourg 71520 Tramayes
• Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h, le lundi de 15h à 17h, le mardi et vendredi de 14h à 16h et le samedi de 10h à 12h

Les commissaires enquêteurs seront présents au moins une demi-journée dans chacun de ces sites, afin de pouvoir rencontrer le public.

• PETR Mâconnais Sud Bourgogne - Lundi 7 octobre 2024 - 9h à 12h
• Communauté de communes Mâconnais-Tournugeois - Lundi 7 octobre 2024 - 14h à 17h
• Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier - Trambly  - Mercredi 9 octobre 2024 - 13h30 à 16h30
• Mairie de Cluny - Samedi 12 octobre 2024 - 9h à 12 h
• Mairie de Mâcon - Mardi 15 octobre 2024 - 9h à 12 h
• Communauté de communes du Clunisois - Jeudi 17 octobre 2024 - 14h à 17 h
• Mairie de Dompierre - Vendredi 18 octobre 2024 - 9h à 12h
• Mairie de Lugny - Mardi 22 octobre 2024 - 9h à 12h
• Mairie de Tramayes - Mercredi 23 octobre 2024 - 9h à 12h
• Mairie de Prissé - Vendredi 25 octobre 2024 - 13h30 à 16h
• Mâconnais-Beaujolais Agglomération - Mâcon - Lundi 28 octobre 2024 - 9h à 12h
• Mairie de La Chapelle-de-Guinchay - Jeudi 31 octobre 2024 - 15h à 18h
• Mairie de Salornay-sur-Guye - Mardi 29 octobre 2024 - 14h à 17h
• Mairie de Tournus - Lundi 4 novembre 2024 - 9h à 12h
• Mairie de Fleurville - Mardi 5 novembre 2024 - 15h à 18h 
• Mairie de Mâcon - Mercredi 6 novembre 2024 - 9h à 12h
• PETR Mâconnais Sud Bourgogne - Vendredi 8 novembre 2024 - 9h à 12h

Des informations complémentaires peuvent être demandées à Benoît Langard, directeur du PETR Mâconnais Sud Bourgogne : 03 85 20 91 11 - 

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