Nous mettons à la disposition des maires et des médecins appelés à intervenir, à la demande du représentant de l’Etat, dans le cadre des soins sans consentement, un guide des maires ainsi que des modèles d’arrêté et de certificat médical.
Les soins psychiatriques peuvent intervenir dans le cadre d'une hospitalisation libre (il s'agit de la règle générale, les patients sont dans ce cas admis avec leur consentement) ou d'une hospitalisation contrainte lorsque les patients n'ont pas conscience de leurs troubles mentaux ni de leur besoin impératif de soins. Dans les deux situations, soins libres et soins sous contrainte, la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011, modifiée par la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013, relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, renforce les garanties quant au respect des droits des patients.
L'hospitalisation sous contrainte est un dispositif d'urgence, le maire peut la demander lorsqu'il existe un danger imminent pour la sûreté des personnes en lien avec un comportement révélant des troubles mentaux manifestes.
On parle alors de Soins Psychiatriques sur Demande d'un Représentant de l'Etat (SPDRE). La municipalité doit alors requérir un médecin qui constatera les faits et rédigera un certificat médical. Le maire ou un adjoint rédigera ensuite un arrêté provisoire d'admission à envoyer aux personnes concernées (ARS, patient, établissement de santé, préfecture).
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants :
Le PETR Mâconnais sud Bourgogne et de la Fredon ont organisé une visite de terrain ce jeudi à Viré pour mieux comprendre les enjeux liés à l’ambroisie. Une bonne vingtaine d’élus locaux et d’agents techniques y ont participé.
« Dans le cadre du volet santé-environnement en lien avec l'ARS, nous présentons aujourd'hui l'ambroisie aux collectivités. Chaque année, nous formons des gens, pour apprendre à reconnaître l’ambroisie, les informer sur les risques liés à la plante et les méthodes de lutte », explique Valentin Laroche, chargé de mission à la Fredon de Bourgogne Franche-Comté.
La surveillance du territoire a montré l’implantation progressive de l’ambroisie sur le département et sa progression au fil des années, notamment sur le Mâconnais Sud Bourgogne. L’ambroisie à feuilles d’armoise, plante annuelle originaire d’Amérique du Nord, invasive en France, est à l’origine d’impacts négatifs :
en termes de santé publique : l’ambroisie produit en grande quantité un pollen très allergisant pour les personnes sensibles (rhinite, conjonctivite, asthme). Au toucher, elle provoque des réactions cutanées.
en termes d’invasions biologiques : l’ambroisie est reconnue comme une espèce envahissante.
Cette plante pionnière est capable de se développer sur une grande variété de milieux. En Bourgogne Franche-Comté, une progression de 60 à 100 ha/an est constatée. 30 % des parcelles agricoles observées en 2017 contenaient plus de 100 pieds d’ambroisie.
Cette double problématique fait de l’ambroisie un enjeu majeur en France. Il est donc important de coordonner les différents acteurs du territoire pour mettre en œuvre une lutte efficace et réduire à moyen terme les coûts de santé et de gestion pour les collectivités.
Par ailleurs, un arrêté préfectoral a été actualisé en 2019 en Saône-et-Loire. La prévention et la lutte contre l’ambroisie sont obligatoires. Cet arrêté préconise également aux collectivités de désigner des référents communaux (élus ou techniciens) afin de pouvoir gérer la problématique sur leur territoire. Les intéressés peuvent se faire connaître à la FREDON ().
L'ambroisie doit être détruite avant sa floraison (fin juillet), par arrachage avec port de gants (technique radicale pour son élimination) ou par fauchage à 10 cm, laissez la plante au sol afin d'éviter tout transport de graines (leur longévité dans le sol peut atteindre 30 ans). Opération à répéter fin août.
Une plateforme de signalement en ligne a également été mise en place. Téléchargeable gratuitement, l’application Signalement ambroisie permet à chacun de signaler la présence de la plante. Le signalement, qui doit être accompagné d’une photo, permet d’alerter le référent communal, intercommunal ou le Fredon, afin de mener des actions d’arrachage ou de fauchage.
Cette rencontre a été organisée dans le respect des gestes barrières.
La lutte contre les maladies véhiculées par les tiques constitue l’un des objectifs du Plan Régional Santé Environnement (PRSE). Le retour des beaux jours et le déconfinement sont propices aux balades et aux activités dans les jardins, et ainsi à l'exposition aux piqûres de tiques. Il est important de rappeler les précautions pour limiter le risque de piqûre de tiques qui sont particulièrement actives en cette période.
L’ambroisie est une plante exotique envahissante, importée accidentellement en Europe et actuellement naturalisée. Elle conquiert chaque année de nouveaux territoires et a des incidences écologiques, sanitaires et économiques négatives. La Saône-et-Loire fait partie des départements concernés, en particulier en Mâconnais Sud Bourgogne, le long des voies de circulation principales et des cours d’eau. Elle commence à pousser en mai.
