Subvention européenne pour le développement rural
LEADER est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.
La période LEADER 2014-2020 marque un virage dans l’historique de ce dispositif : c’est la première période pour laquelle la Région, et non l’État, le gère en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’est impliqué dans cette démarche.
LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Économie), est un programme européen qui s’adresse aux territoires ruraux et vise à soutenir un certain nombre d’actions, de projets locaux (sur les problématiques des campagnes et des territoires ruraux qui ont moins de moyens avec les soutiens nationaux).
Les fonds sont européens avec des crédits repartis par pays. L’enveloppe destinée à la France est répartie par région, ensuite par territoire. Le Mâconnais Sud Bourgogne a signé avec le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, gestionnaire local, pour une enveloppe de 1,5 million d’euros.
Une mission de gestion financière de subvention
Le PETR assure une mission de gestion financière de subventions. La première étape de la mission a été de trouver des projets à financer, de faire une sélection extrêmement rigoureuse, à travers un comité spécial, appelé le GAL (Groupe D’action Local), qui décide de l’enveloppe financière à accorder à chaque projet. Le PETR veille ensuite au respect des règles établies dans la stratégie LEADER et des mesures des projets, en mettant en place des mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation.
A la suite d’un appel à projet en 2018, plus de dix projets ont été identifiés pour bénéficier de l’accompagnement du programme LEADER. Ils sont ensuite instruits pour être suffisamment complets avant d’être soumis au Conseil Régional (collecte de justificatifs, plan de financement finalisé…).
Une instance opérationnelle et décisionnelle
Pour suivre et mettre en oeuvre le programme, le PETR a créé un GAL et installé un Comité de programmation. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.
Ses principales missions :
Le GAL/Comité de programmation est composé des personnes ressources du PETR issues du domaine privé (socioprofessionnels, chef d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs...) ainsi que d'élus.
Les personnes composant le GAL sont représentatives de chacun des axes de développement du programme LEADER. Dans la composition du Comité de programmation, les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49 % des droits de vote. Ainsi, le Comité de programmation est composé de 38 personnes dont 25 titulaires répartis dans deux collèges. Seuls les titulaires (ou les suppléants en cas d'absence des titulaires) auront un droit de vote.
Le Comité se réunit en moyenne 3 ou 4 fois par an :
Le Comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum suivant est respecté :
ATTENTION : l'engagement et la disponibilité des membres du Comité de programmation sont indispensables, car sans le respect du double quorum, aucune décision ne peut être prise, aucune demande de subvention ne peut être validée.
Le programme fait la part belle au renforcement de l’attractivité touristique, en tant que levier de développement économique du Mâconnais Sud Bourgogne. L’un des projets phares restera certainement celui de la Cité des Vins à Mâcon (3.7 M € d’investissement dont 400 K€ d’aides LEADER). Par ailleurs, plus d’une dizaine d’autres projets sont en préparation.
Actuellement, 4 projets sur 14 ont été instruits localement et ont été transmis au Conseil Régional :
La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.
Les projets soutenus financièrement par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne sont des opérations répondant aux axes de développement définis dans le contrat de territoire et dans le programme LEADER. Ils garantissent ainsi aux partenaires financeurs une cohérence de l’action avec la stratégie de développement du territoire.
Les projets peuvent être portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés : collectivités, associations ou entreprises. Ils peuvent être parfois menés directement par le PETR Pays Sud Bourgogne (notamment études, outils collectifs).
Avertissement : Les possibilités de financement indiquées dans le Contrat de territoire et le programme LEADER en téléchargement sur le site sont sous réserve d'examen par le PETR Mâconnais Sud Bourgogne et les financeurs concernés.
La démarche pour déposer une demande de subvention est la suivante :
Si vous souhaitez contacter les services du Mâconnais Sud Bourgogne, vous pouvez :
Entre 2009 (date de signature du contrat) et 2014, le 1er contrat de développement territorial a bénéficié à près de 90 porteurs de projets et subventionné près de 150 projets.
Bilan 2009-2014 : quelques chiffres clés :
Le graphique ci-dessous donne une vision synthétique de la distribution des projets :
Les Villes d'appui (Cluny et Tournus) ont bénéficié d'une enveloppe individualisée au sein de l'enveloppe "contrat de Pays" pour la réalisation d'un projet phare : maison de l'enfance et de la jeunesse pour Cluny et pépinière d'entreprises pour Tournus, projets qui ont finalement été portés au niveau de l'intercommunalité.
Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale du territoire du Pays Sud Bourgogne.
A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie du Pays Sud Bourgogne. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs qui inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural.
Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres-bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,…) en cohérence avec les engagements de la charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de l’Habitat Durable.
Le contrat s’inscrit en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du territoire, du département et de la région, à savoir :
A noter également que la démarche d'élaboration du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) a démarré au second semestre 2016.
Ce document traduit une stratégie territoriale et entend répondre aux enjeux que doit relever le Pays Sud Bourgogne en matière d'accès aux services et aux soins, de revitalisation de bourgs-centres, de développement économique et numérique, de mobilité, de cohésion sociale ou encore de transition énergétique, notamment à travers la rénovation de l'habitat.
Il s'agit d'un document intégrateur de l'ensemble des politiques en faveur des ruralités.
Les signataires du contrats de ruralités sont :
Le PETR Macônnais Sud Bourgogne accompagne les porteurs de projets du territoire pour identifier les financements et, dans la mesure du possible, nous accompagnons le montage des dossiers de subventions.
Dans un premier temps nous regardons avec vous les dispositifs et financements éligibles ainsi que les conditions à remplir.
Acteurs publics, privés ou associations, vous avez un projet sur le territoire ?
