LEADER, Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale
Subvention européenne pour le développement rural
LEADER est un dispositif européen créé en 1990 qui permet à des acteurs rassemblés en Groupes d’Action Locale (GAL) de porter des programmes pluriannuels d’actions définis par et pour un territoire.
La période LEADER 2014-2023 marque un virage dans l’historique de ce dispositif : c’est la première période pour laquelle la Région, et non l’État, le gère en lien avec les territoires GAL. C’est aussi la première fois que le Mâconnais Sud Bourgogne s’est impliqué dans cette démarche.
Les missions
LEADER (Liaison Entre Acteurs de Développement de l'Économie), est un programme européen qui s’adresse aux territoires ruraux et vise à soutenir un certain nombre d’actions, de projets locaux (sur les problématiques des campagnes et des territoires ruraux qui ont moins de moyens avec les soutiens nationaux).
Les fonds sont européens avec des crédits repartis par pays. L’enveloppe destinée à la France est répartie par région, ensuite par territoire. Le Mâconnais Sud Bourgogne a signé avec le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, gestionnaire local, pour une enveloppe de 1,5 million d’euros.
Une mission de gestion financière de subvention
Le PETR assure une mission de gestion financière de subventions. La première étape de la mission a été de trouver des projets à financer, de faire une sélection extrêmement rigoureuse, à travers un comité spécial, appelé le GAL (Groupe D’action Local), qui décide de l’enveloppe financière à accorder à chaque projet. Le PETR veille ensuite au respect des règles établies dans la stratégie LEADER et des mesures des projets, en mettant en place des mécanismes et des outils de suivi et d’évaluation.
A la suite d’un appel à projet en 2018, plus de dix projets ont été identifiés pour bénéficier de l’accompagnement du programme LEADER. Ils sont ensuite instruits pour être suffisamment complets avant d’être soumis au Conseil Régional (collecte de justificatifs, plan de financement finalisé…).
Une instance opérationnelle et décisionnelle
Pour suivre et mettre en oeuvre le programme, le PETR a créé un GAL et installé un Comité de programmation. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.
Ses principales missions :
- Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères qu'il aura établie,
- Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets,
- Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet,
- Assurer la communication autour de la programmation LEADER,
- Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.
Le GAL/Comité de programmation est composé des personnes ressources du PETR issues du domaine privé (socioprofessionnels, chef d’entreprises, agriculteurs, responsables associatifs...) ainsi que d'élus.
Les personnes composant le GAL sont représentatives de chacun des axes de développement du programme LEADER. Dans la composition du Comité de programmation, les organismes de droit public ne peuvent représenter plus de 49 % des droits de vote. Ainsi, le Comité de programmation est composé de 38 personnes dont 25 titulaires répartis dans deux collèges. Seuls les titulaires (ou les suppléants en cas d'absence des titulaires) auront un droit de vote.
Le Comité se réunit en moyenne 3 ou 4 fois par an :
- Pour le collège public : 12 élus (les membres du Bureau du PETR)
- Pour le collège privé : 13 représentants de la société civile titulaires + 13 suppléants.
Le Comité de programmation délibère valablement lorsque le principe du double quorum suivant est respecté :
- au moins 50% des membres du Comité de programmation ayant voix délibérante sont présents au moment de la séance,
- au moins 50% des membres votant lors de la séance du Comité de Programmation appartiennent au collège privé.
Actualités
- Conférence des maires - Avis favorable à l'unanimité pour le projet de territoire
- En Mâconnais Sud Bourgogne, les relations Territoire/Région, ça fonctionne !
- L'Europe à nos portes
- La politique Européenne en faveur des territoires
- Le PETR entame une période décisive pour les futures politiques contractuelles
- LEADER - Le Groupe d’Action Locale se renouvelle
- Les panneaux d'art roman enfin inaugurés !
- PLAN DE RELANCE : Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne répond présent
Zoom
LEADER, pour le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, c’est une enveloppe de 1,5 M€ gérée par le GAL, composé de 12 représentants du PETR et de 13 représentants de la société civile.
Le programme LEADER : les membres du GAL ont été renouvelés et une réunion a pu se tenir en septembre. 12 projets continuent d'être suivis. Certains sont réalisés et sont en phase de paiement : signalétique touristique de la CC SCMB, mise en valeur de l’art roman, espace test agricole à Verosvres (association Semeurs du Possible). Le PETR contribue aussi, dans le cadre de LEADER, à un projet de coopération initié par les Pays d'Art et d'Histoire (entre Cluny et Tournus, Charolais-Brionnais et Auxois-Morvan).
Le Contrat Cap Territoire avec le Conseil régional BFC : les derniers projets éligibles ont pu être engagés. Ainsi, environ 2,1 M€ ont été mobilisés sur le territoire.
Plan d’Accélération de l’Investissement Régional : 6 projets ont été retenus pour un total de 815 000 €.
- L’opération « Saône Digitale », aménagement paysager de la Darse Nord à Mâcon,
- La création d'une voie de cheminement doux à Charnay-lès-Mâcon,
- La création d'une micro crèche à Saint-Léger-sous-la-Bussière,
- Le projet complémentaire et coordonné pour l’aménagement de chemins ruraux ou communaux en voies douces, porté par les communes de : Bussières, Pierreclos et Serrières.
22 autres projets proposés ont pu être réorientés vers d'autres solutions de financement.
Notre plan d'actions
L’année 2022 intervient dans un contexte de transition de l’ensemble des politiques contractuelles et de mise en œuvre des différents plans de relance (LEADER, contrats de relance et de transition écologique-CRTE, contrats régionaux).
Partenaires
Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe
La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.
