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Financement de projets

  • Avec LEADER, l’Europe s’engage en Mâconnais Sud Bourgogne !

    LEADER, un programme européen en faveur du développement rural

    Créé en 1991, LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de soutenir le développement des territoires ruraux en finançant des projets et actions locales.

    L’approche LEADER repose sur 7 concepts clés :

    • Une stratégie locale de développement propre à chaque territoire ;
    • Une approche ascendante puisque c’est le GAL (Groupe d’Action Locale) qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie ;
    • Un partenariat local public-privé avec l’implication d’élus et de membres de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie LEADER ;
    • Un soutien à l’innovation, permettant l’émergence de projets nouveaux et innovants sur le territoire ;
    • Une approche intégrée et multisectorielle avec des projets présentant une interaction entre acteurs issus de différents secteurs ;
    • Une mise en réseau permettant le transfert de compétences et l’échange de bonnes pratiques ;
    • Une coopération avec d’autres territoires ruraux, français ou européens.

    Les missions

    LEADER 2023-2027, en route vers un nouveau programme !

    En janvier 2023, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a sélectionné 22 territoires pour le nouveau programme LEADER 2023-2027, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. C’est la deuxième fois que le PETR porte ce programme.

    Notre territoire bénéficie d’une enveloppe de 1 554 059 € de fonds européens pour la période 2023-2027, dont 1 354 059 € consacrés au financement de projets sur notre territoire.

    Pour quelles actions ?

    Le programme LEADER 23-27 se décline en 3 fiches actions opérationnelles  :

    Cette nouvelle programmation s’inscrit dans les thématiques de l’adaptation au changement climatique, et de la transition écologique et énergétique.

    Qui peut en bénéficier ?

    Le programme LEADER s’adresse aux collectivités et leurs groupements, aux associations, établissements publics, entreprises, fondations, chambres consulaires, structures coopératives et syndicats professionnels.

    Comment ça fonctionne ?

    infographie parcours leader

    Une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle

    Pour suivre et mettre en œuvre le programme, le PETR Mâconnais a créé un GAL (Groupe d’Action Locale) et a procédé à l’installation de son Comité de programmation le 26 septembre 2023. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.

    Ses principales missions sont les suivantes :

    • Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères de sélection ;
    • Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets ;
    • Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet ;
    • Assurer la communication autour de la programmation LEADER ;
    • Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.

    Cette instance se compose de 24 membres répartis entre 2 collèges :

    • Collège public : 12 élus dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;
    • Collège privé : 12 représentants de la société civile dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
     

    Actualités


    Zoom

    Selon la procédure et les exigences de la Commission européenne et du Conseil régional, un travail technique est actuellement engagé pour aboutir à un projet de convention. L’objectif est de définir très clairement et de manière simplifiée, le cadre d’intervention des crédits LEADER pour la période 2023-2027.

    Les principaux enjeux de cette démarche sont de faciliter et de fluidifier au mieux l’instruction des dossiers à venir, et de cibler les subventions LEADER en ligne de partage avec les autres fonds régionaux et européens au fur et à mesure qu’ils se précisent.

     

     

     

    Partenaires

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    Région Bourgogne-Franche-Comté et Europe

    La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.

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UE

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