Rapport d'orientation budgétaire : le PETR se prépare à voter son budget 2021
Le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) est une pièce essentielle du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) qui précède le vote du budget. Pour le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, les actions qui lui sont confiées dans le cadre du projet de territoire relèvent de plusieurs thématiques, dont les missions sont accomplies par les 9 agents actuellement en poste. Parmi elles, l'élaboration du SCoT prendra une ampleur particulière en 2021, avec une importante phase de concertation et l'établissement du PADD (Projet d'aménagement et de développement durable).
5 missions accomplies par 9 agents
Les actions menées par le PETR dans le cadre du projet de territoire relèvent des thématiques suivantes :
- la contractualisation et la gestion des subventions de niveaux européen (LEADER), national et régional (Cap Territoire),
- le développement des usages du numérique, en lien avec le Conseil Régional,
- l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, compétence propre du PETR,
- la rénovation énergétique de l'habitat, en lien avec le Conseil Régional et l'ADEME,
- la santé, dans le cadre du contrat local de santé, en lien avec l'ARS.
Pour réaliser ces missions, 9 agents sont actuellement en poste. Parmi eux, plusieurs sont financés en partie par le Conseil Régional, via le contrat Cap territoire, le poste de chargé de mission "politiques contractuelles" est également co-financé par le fonds LEADER, et le poste "chargé de mission santé" par l'ARS Bourgogne Franche Comté. A titre d'exemple, le poste de chargé de mission numérique est financé à 70% par les subventions régionales.
Ainsi, la Région BFC verse 186 207 € de subventions sur les différents postes précités.
Dans le même temps, compte-tenu du contexte de crise sanitaire et de la pression financière mise sur les collectivités locales, le PETR propose de diminuer la cotisation des 4 EPCI qui le composent de 25%, passant de 4 € à 3 € par habitant, soit au total de 455 220 € à 314 415 €.
Côté investissements, l'effort porte principalement sur l'élaboration du SCoT
La mise en œuvre et le paiement des actions de valorisation de l'art roman à l'échelle du PETR ayant été effectués en 2020, le principal investissement pour 2021 concerne le SCoT.
Le coût présenté par le prestataire retenu à l'issue du marché, le groupement autour du cabinet URBICAND, se monte à 263 100 €. A ce jour, les 2 premières factures ont été payées pour un total de 92 085 €. En 2021, le PADD doit être élaboré et validé : une nouvelle tranche de 65 775 € pourra être payée.
Pour la mise en œuvre de la concertation, le PETR a investi dans plusieurs outils : panneaux d'exposition, documents divers et casques de réalité virtuelle. Au-delà du coût des études, les frais de personnel et les frais liés à la concertation et à la communication sont importants.
