Budget : le retour à l’équilibre originel du PETR
Le budget prévisionnel 2024 s’établit à un total de 1.092.328 €, dont 76% pour la section de fonctionnement (834.695 €) et 24% pour la section d’investissement (257.633 €). Il est en diminution de 12,5% (environ 156.000 €) par rapport à 2023.
L’évolution la plus remarquable par rapport à 2023 se situe au niveau des recettes d’investissement. Il n’y a pas eu de subventions exceptionnelles en 2022 et 2023, contrairement aux années précédentes. Il est donc nécessaire de retrouver l’équilibre décidé à la création du PETR en 2017 : un niveau de cotisation à 4,50 €/habitant.
Pour mémoire les recettes exceptionnelles des années 2018 à 2020 (Boni du pays, Dotation Générale de Décentralisation Urbanisme), mais également des dépenses moins importantes que prévu, ont permis de réduire par deux fois le niveau de cotisation, afin d’en faire profiter les EPCI. Au total, ce sont plus de 620.000 € qui ont pu être économisés par les 4 EPCI sur la période 2019-2023.
1- Section de fonctionnement :
1-1- Les dépenses de fonctionnement :
Entre 2023 et 2024, la section de fonctionnement passe de 914.378 € à 834.695 €, soit une diminution de 8,7%.
Le principal chapitre est celui consacré aux charges de personnel. Ces charges représentent 570.063 € en 2024, soit 68,3% des dépenses totales de fonctionnement. Elles sont en augmentation de 2,5% (+13.754 €) par rapport à l’exercice précédent.
L’augmentation des charges de personnel en 2024 est liée à une série de mesures réglementaires, ayant pour objectif de soutenir le pouvoir d’achat des agents dans un contexte d’inflation.
Le second chapitre le plus important de la section de fonctionnement rassemble des charges à caractère général. Ces charges sont en très forte diminution entre les exercices 2023 et 2024 : - 108.282 €, soit - 46,6%. Il s’agit de faire des économies substantielles, compte tenu de la baisse des recettes. Les différents articles qui composent les charges à caractère général ont été évalués au plus juste, permettant tout de même la mise en œuvre des missions du PETR.
Les autres charges de gestion courante sont en augmentation de 73.900 € à 84.806 €, soit +14,7 %. Il s’agit essentiellement de couvrir les frais liés à la prise en charge de la gestion budgétaire et comptable par les agents du PETR, avec l’installation des outils Berger-Levrault.
1-2- Les recettes de fonctionnement :
Le résultat reporté est en forte diminution, passant de 409.332 € au budget 2023 à 51.474,34 € au budget 2024. C’est la conséquence de l'utilisation des ressources liées à des subventions passées et qui ont permis d’alimenter le budget du PETR jusqu’à présent.
Il s’agit désormais de revenir à un niveau de cotisation qui permette l’équilibre entre les recettes et les dépenses de fonctionnement.
Par ailleurs, les autres recettes sont constituées des subventions, en particulier celles de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elles sont plus importantes en 2024 qu’en 2023 (145.826 € de subventions totales en 2023 et 215.818 € en 2024), essentiellement en raison de l’avenant à la convention sur les postes de rénovation énergétique de l’habitat pour un montant de 82.000 € (de juin à décembre 2024).
2- Section d’investissement :
2-1- Les dépenses d’investissement :
Le principal investissement concerne toujours l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).
En 2024 et 2025, il restera à payer le solde du marché SCoT, fixé à 15%. Compte tenu d’une très probable revalorisation du prix, les deux séries de factures à attendre sont :
22.700 € à la mi-2024, après l’arrêt du projet,
22.700 € en 2025, une fois le SCoT exécutoire.
Il faut prévoir au titre de l’exercice 2024 le coût de l’organisation de l’enquête publique, évalué à 35.000 €.
La mission numérique, en lien avec le Conseil Régional Bourgogne-Franche-Comté, a engagé depuis décembre 2021 (vote du comité syndical) des projets liés aux plateformes en ligne (santé mentale et tiers-lieux) ainsi qu’une meilleure utilisation des données au profit des collectivités (territoires intelligents et durables). Ces projets doivent être terminés en 2024 et 2025, pour un total de près de 76.000 €.
2-2 Les recettes d’investissement :
Outre le solde d’investissement reporté (158.318,5 €), les recettes d'investissement sont liées aux projets numériques avec les subventions attendues pour un total de 28.000 €.
