SCoT : A l’écoute des personnes publiques associées
Les “personnes publiques associées”, c'est-à-dire les principaux partenaires du PETR Mâconnais Sud Bourgogne pour les questions d’aménagement du territoire sont réunies à chaque étape-clé de l’élaboration du SCoT.
Ce 12 septembre 2023, les services de l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, les chambres consulaires (chambre d’agriculture, chambre des métiers et de l’artisanat, chambre du commerce et de l’industrie), les services spécialisés comme l’INAO (appellations d’origine), le Grand Site de Pouilly-Solutré-Vergisson, l’établissement public Saône-Doubs ainsi que les territoires voisins (SCoT de Bresse Val de Saône, SCoT du Beaujolais, SCoT du Charolais-Brionnais, SCoT de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau et SCoT de la Bresse Bourguignonne) ont pu donner leur avis sur le projet de document d’orientation et d’objectifs (DOO), c’est à dire le règlement du SCoT.
Voici les principaux points qui ont été abordés lors de la réunion, déclinés selon le plan du SCoT.
Axe 1 : Les modes de vie
Le principal débat a porté sur le commerce. Tous les acteurs se sont accordés sur la nécessité d’encadrer le développement commercial, afin de donner la priorité aux centralités et de limiter les implantations périphériques, en particulier le long des axes routiers.
La volonté des élus du PETR est claire : il n’y aura plus de nouvelle zone commerciale périphérique à l’avenir. Les zones existantes ne pourront plus s’étendre et seuls les commerces les plus grands, souvent peu compatibles avec un centre-ville ou centre-bourg, pourront s’y implanter.
Les services de l’Etat ont fait part de leur expérience en commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Il faut éviter que des commerces du quotidien, comme les boulangeries ou les boucheries, ne puissent s’implanter le long des routes, loin des centres. La chambre de commerce et de l’industrie a demandé une vigilance sur les surfaces minimales, afin d’éviter que les commerces en centralités ne soient toujours concurrencés par des commerces périphériques.
Le débat a également porté sur le développement des énergies renouvelables. Il est par exemple recommandé de bien dissocier le photovoltaïque en toiture du photovoltaïque au sol, dont les effets sur la qualité des paysages et sur la consommation foncière ne sont pas les mêmes.
Axe 2 : Le cadre de vie
Les services de l’Etat préconisent d’être plus précis sur les objectifs de performance environnementale et de les étendre à toutes les zones. Christine Robin estime que le projet de SCoT va déjà assez loin sur le sujet. Il faut laisser une marge de manœuvre aux communes qui peuvent voir leur intérêt à miser sur la qualité des aménagements.
Il est également proposé de préciser certains termes utilisés dans le SCoT afin d’en faciliter la mise en œuvre. C’est le cas en particulier de “l’enveloppe urbaine”, “les hameaux”, “les dents creuses”. Au fil de la discussion, il apparaît que ces notions ont une réalité assez hétérogène au sein du Mâconnais Sud Bourgogne : les modes de construction sont différents entre la vallée de la Saône, la côte viticole ou la vallée de la Grosne. Il faut donc trouver le bon équilibre entre le besoin de définir et la nécessité de tenir compte de la réalité des territoires.
Axe 3 : Les conditions de vie
En matière de mobilité, il est intéressant de prendre en considération le schéma global des mobilités de MBA. Il s’applique aux habitants comme aux visiteurs.
La consommation foncière est un sujet essentiel, mais il est difficile à traiter compte tenu du contexte réglementaire actuel qui est loin d’être stabilisé. Xavier Bonin, du bureau d’études Urbicand, explique que la base de calcul de la consommation foncière est la règle des 3 tiers pour répondre aux besoins en logements :
- un tiers, sans consommation foncière,
- un tiers en dents creuses,
- un tiers en extension.
Sont appliquées également des règles de densité minimales selon la hiérarchie des centralités.
En conclusion, des précisions pourront être apportées dans le DOO, mais il n’y a pas de remise en cause de ses orientations en l’état actuel de la réglementation. Les participants sont appelés à transmettre leur contribution écrite avant la mi-octobre. Les prochaines étapes sont les suivantes :
- réunion du bureau syndical le 28 novembre 2023,
- nouveau débat d’orientations lors du comité syndical du 5 décembre 2023,
- Arrêt du projet SCoT le 9 avril 2024.
Christine Robin souhaite que ce calendrier soit strictement respecté afin que le SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne devienne enfin réalité.
