SCoT du Mâconnais Sud Bourgogne : Un vote historique !

Publié le 10 avril 2024. Publié dans SCOT

Forte affluence hier soir à la salle de la Verchère de Charnay-lès-Mâcon pour la réunion du comité syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne : les délégués des quatre intercommunalités qui composent le bassin de vie de Mâcon se sont réunis nombreux pour se prononcer sur le projet de schéma de cohérence territoriale (SCoT), c’est à dire “arrêter” le projet de SCoT.

Pour rappel, le schéma de cohérence territoriale est un document juridique qui encadre l’aménagement du territoire pour une période de 20 ans. Il s 'agit de fixer des objectifs en matière de construction de logements, d’aménagement de zones d’activités économiques, de localisation des commerces, de déplacements ou encore de protection des espaces agricoles et naturels, à l’horizon 2040. A l’avenir, ces orientations s’imposeront aux documents d’urbanisme des communes et donc, au final, aux autorisations d’urbanisme.

Le vote d’hier, obtenu à une très forte majorité (64 voix pour et 3 voix contre), avait une certaine tonalité historique, à l’échelle du Mâconnais Sud Bourgogne, comme l’a signifié la Présidente, Christine Robin. Le projet de SCoT avait en effet été esquissé dès 2005, il y a près de 20 ans. Un périmètre avait été défini en 2014, il y a tout juste 10 ans. Mais le véritable démarrage des travaux d’élaboration du SCoT date de début 2019. Depuis lors, malgré la pause imposée par l'épidémie de COVID et le report des élections municipales de 2020, les élus et de nombreux partenaires ont fixé une stratégie d’aménagement du territoire et ont défini des règles pour la mettre en œuvre.

La réunion d’hier a été l’occasion de rappeler la très large concertation qui a été organisée pour arriver à définir des orientations et des règles communes : une exposition itinérante, des réunions publiques, des articles de presse, des informations sur internet et les réseaux sociaux, mais aussi de nombreuses réunions dans les mairies ont permis de faire connaître le SCoT et de recueillir les contributions des élus comme des citoyens. Pour Xavier Bonin, du bureau d’études Urbicand, la concertation organisée ces dernières années, allait bien au-delà de ce qui est fait dans d’autres SCoT. Christine Robin se félicite que le SCoT fasse l’objet d’un fort consensus, la plupart des avis exprimés ayant pu être pris en compte.

Les documents votés par les élus hier soir vont désormais être soumis pour avis aux partenaires du PETR (services de l’Etat, chambres consulaires, territoires voisins, …) et être soumis à une enquête publique, avec quelques ajustements possibles. Ils seront véritablement applicables dans environ un an.

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