Lors des dernières élections, plusieurs membres du Conseil de développement ont été élus localement. Leurs places devenues vacantes ont donc conduit à un renouvellement du Conseil, instance obligatoire pour le PETR puisque le cadre réglementaire demande une représentativité des composantes de la société civile du Mâconnais Sud Bourgogne.
L'occasion de faire le point sur cet organe de conseil particulier, le bilan de son activité et son rôle auprès des élus de notre territoire.
Conseil de développement : Kézako ?
Le Conseil de développement a pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun, et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. Il est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification, sur les politiques locales de promotion du développement durable, sur toute question relative au périmètre du PETR. Il est saisi par la collectivité ou il s’auto-saisit. Il établit un rapport annuel d’activités, débattu en conseil syndical.
Les membres sont des bénévoles, issus de la société civile. Il comprend des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs. Les conseillers syndicaux ne peuvent être membres du Conseil de développement, d'où son renouvellement récent.
Le Conseil de développement du PETR Mâconnais Sud Bourgogne est composé de 40 membres désignés par la Présidente du PETR, répartis dans 4 collèges : institutions, organisations professionnelles, associations, personnalités qualifiées. Ils sont représentatifs des domaines d'activités en lien avec les missions du PETR : la santé, l’action sociale, la formation, l’économie, l’environnement et le patrimoine.
Plusieurs critères ont concouru à la composition du Conseil : les 4 intercommunalités sont représentées, les membres viennent pour les uns du monde associatif, pour d'autres de diverses institutions, ou ont été choisis pour leur parcours personnel. Enfin, la parité hommes-femmes est respectée. C'est Robert Martin qui a été désigné comme Président, notamment parce qu'il s’est impliqué depuis longtemps dans les questions d’aménagement du territoire en Saône-et-Loire et qu'il représente le secteur viticole, très important pour le Mâconnais Sud Bourgogne.
Une instance consultative centrale au sein du PETR
On touche là à l'essence même de l'existence du Conseil de développement, qui entre plus largement dans un mouvement en cours depuis quelques années : le déploiement de la démocratie participative. La montée de l'abstention aux élections locales, la demande forte de transparence ou encore l'appétence croissante d'une partie des citoyens pour s'impliquer autrement dans la chose publique, ont conduit à s'interroger sur les moyens de permettre aux habitants de participer aux décisions politiques. Le Conseil de développement entre tout à fait dans ce cadre, puisque s'il n'a pas de pouvoir de décision, n'étant pas issu de la démocratie représentative, ses membres (experts, associations, entreprises, ...) jouent un rôle de concertation et de conseil afin d'éclairer les choix des élus, sans, bien entendu, tomber dans le biais du lobbying.
Quel bilan d'activité pour le Conseil de développement ?
Depuis sa création en 2019, le Conseil de développement s'est réuni 4 fois, un coup d'arrêt ayant été donné au printemps 2020 suite au contexte pandémique. Lors de ces séances, plusieurs thématiques ont pu être abordées : la mise en œuvre du SCoT à travers les PLU(i), la responsabilité des maires en urbanisme dans le cadre du SCoT, la concertation, les enjeux liés à la maîtrise de l’eau, la présentation des outils et méthodes envisagés pour la concertation SCoT et recueil des avis sur ces outils, etc. Autant de questions sur lesquelles les membres du Conseil ont pu donner leur avis, débattre et montrer leur vision aux élus du PETR.
En outre, lors de la séance du 14 octobre 2019, le Conseil de développement a rendu un avis favorable à l’unanimité sur le projet de territoire. Cet avis était nécessaire, en application de l’article 5741-2 du code général des collectivités territoriales, préalablement au vote par les conseils communautaires des intercommunalités.
La prochaine réunion du Conseil aura lieu à l'occasion de la réunion de travail du SCoT du mercredi 17 février 2021, à laquelle sont également conviés les 121 maires du Mâconnais Sud Bourgogne. Les principaux thèmes abordés seront le rappel des grands enjeux du diagnostic, les premières lignes directrices esquissées avant les élections municipales, un focus sur le sujet « SCOT & Bien être » et la suite des évènements (construction du PADD, concertation).
