Le conseil de développement donne son avis sur le SCoT et les politiques contractuelles
Le mardi 07 juin 2022, les membres du conseil de développement se sont réunis autour de Christine Robin, Présidente du PETR, et des chargés de mission venus leur présenter les avancées du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les nouvelles politiques contractuelles. L'occasion pour eux de donner leur avis et de faire des propositions. Avant cela, ils ont élu leur président, qui reste, après un vote unanime, Robert Martin.
Une réunion riche d'échanges constructifs
A l'occasion de cette première réunion du Conseil de développement en 2022, Hélène Burzala, chargée de la concertation SCoT et Benoît Langard, Directeur, ont présenté le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) débattu en comité syndical au mois de février. S'en est suivie une discussion sur le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), en cours de construction, puisque l’avis du conseil de développement sera demandé sur le SCoT, quand les documents seront finalisés.
Deux points ont particulièrement suscité intérêt et commentaires : le nombre et la forme des logements à l'horizon 2040, dans la perspective de la loi climat et résilience (qui vise l'objectif de 0 artificialisation nette en 2050) ; et l'aménagement commercial, avec l'idée de redynamiser les centres et ainsi éviter la création de nouvelles zones commerciales en périphérie.
Un deuxième temps a été consacré à l'explication, par Francky Sabot, chargé de mission ingénierie financière, de la nouvelle génération des politiques contractuelles, qui définissent les projets subventionnables par la Région, l'Etat ou l'Union européenne. Les participants ont donné un avis favorable aux objectifs stratégiques présentés dans la candidature LEADER (Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale).
Le Conseil de développement : une instance consultative centrale au sein du PETR
Le Conseil de développement a pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions d’intérêt commun, et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. Il est consulté sur l’élaboration du projet de territoire, sur les documents de prospective et de planification, sur les politiques locales de promotion du développement durable, sur toute question relative au périmètre du PETR.
Les membres sont des bénévoles, issus de la société civile. Il comprend des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs. Robert Martin avait été d'abord désigné comme Président, notamment parce qu'il s’est impliqué depuis longtemps dans les questions d’aménagement du territoire en Saône-et-Loire et qu'il représente le secteur viticole, très important pour le Mâconnais Sud Bourgogne. Mardi soir, il a été élu à l'unanimité.
On touche là à l'essence même de l'existence du Conseil de développement, qui entre plus largement dans un mouvement en cours depuis quelques années : le déploiement de la démocratie participative. La montée de l'abstention aux élections locales, la demande forte de transparence ou encore l'appétence croissante d'une partie des citoyens pour s'impliquer autrement dans la chose publique, ont conduit à s'interroger sur les moyens de permettre aux habitants de participer aux décisions politiques. Le Conseil de développement entre tout à fait dans ce cadre, puisque s'il n'a pas de pouvoir de décision, n'étant pas issu de la démocratie représentative, ses membres (experts, associations, entreprises, ...) jouent un rôle de concertation et de conseil afin d'éclairer les choix des élus, sans, bien entendu, tomber dans le biais du lobbying.
