A-Introduction
La réglementation applicable aux données personnelles évolue, avec l'entrée en vigueur, le 25 mai 2018, du Règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté par le Parlement européen.
C'est l’occasion pour Mâconnais Sud Bourgogne d’appliquer ses engagements en matière de confidentialité des données personnelles et de respect des choix s’agissant de leur utilisation.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la règlementation en vigueur :
- L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, et/ou
- Le respect d’une obligation légale, et/ou
- Votre consentement à l’utilisation de vos données, et/ou
- L’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.
En tout état de cause, vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.
B-Quelles sont les données conservées et dans quelles circonstances les collectons-nous?
Les données personnelles nous sont exclusivement transmises par les visiteurs eux-mêmes, avec leur plein consentement. Il s’agit d’informations recueillies lors :
- de l’utilisation du formulaire de contact,
- d’une inscription à la newsletter sur le site,
- de l'utilisation de Google Analytics.
Ces données ne sont pas classées dans les catégories de données « sensibles », il s’agit notamment :
- contact : données liées au ReCaptcha "Je ne suis pas un robot"
- newsletter : nom, email
- cookies statistiques de Google Analytics
C-Pour quelles finalités utilisons-nous vos données ?
Il s’agit de diffuser une information pouvant intéresser les acteurs du développement économique en Mâconnais Sud Bourgogne, ainsi que les éventuels porteurs de projets.
D-Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Destinataires de newsletters : 1 an
E-Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?
1- Les collaborateurs internes :
- administrateur du site
- responsable de la communication
2- Les sous-traitants liés à :
- l’hébergement du site
- la maintenance du site
- l’acheminement des newsletters
L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.
F-Vos données sont-elles transférées en dehors de la Communauté Européenne ?
Nous conservons vos données personnelles sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Aucune donnée n’est transférée en-dehors de l’Union européenne.
G-Comment vos données sont-elles protégées ?
En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
- la sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
- la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
- la mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
- la sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données
- le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants
H-Quels sont vos droits ?
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement.
Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.
Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Nous rappelons que conformément aux obligations légales, un lien placé en pied de chacune de nos newsletters, permet de se désabonner.
Un email en provenance de l’administration du site vous préviendra de la suppression pure et simple de vos données.
Vous pouvez adresser votre demande :
- par mail à
- via notre formulaire de contact
- par courrier à :
PETR Mâconnais Sud Bourgogne,
Espace de la Verchère - 367 Chemin de la Verchère
71850 CHARNAY-LES-MÂCON
I-En cas de violation de notre base de données que se passe-t-il ?
L’administrateur du site informe tous les utilisateurs concernés sous 72h. Cette notification comprendra la description des mesures prises, ou que le responsable du traitement propose de prendre, pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
Dans le même temps, sous 72h également, une démarche auprès des autorités de contrôle et de régulation (CNIL) sera effectuée.
J- Notre politique en matière de cookies - qu’est-ce que les cookies et comment les gérer ?
Qu’est-ce que les cookies ?
Un cookie est un petit fichier texte qui est transféré sur votre ordinateur, smartphone ou tablette par le biais de votre navigateur Internet. Les cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone ou tablette) lorsque vous visitez notre site. Les cookies permettent à Mâconnais Sud Bourgogne de vous reconnaître lors de vos visites suivantes sur le site.
Les cookies peuvent être temporaires (cookies de session) ou permanents. Les cookies de session sont actifs le temps de votre visite uniquement et supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Les cookies permanents restent sur le disque dur de votre terminal lorsque vous quittez le site et y demeurent jusqu’à ce que vous les supprimiez manuellement ou que le navigateur les purge après un certain délai.
Mâconnais Sud Bourgogne utilise des cookies exclusivement pour surveiller la performance de son site Internet, par exemple pour déterminer le nombre de fois où une page est consultée et le nombre d’utilisateurs uniques sur son site Internet. Les informations fournies par ces cookies permettent d’analyser les types de comportement des utilisateurs et s’utilisent pour optimiser l’expérience de l’utilisateur ou pour identifier les parties du site Internet qui peuvent nécessiter des interventions de maintenance. Les informations sont anonymes et sont uniquement utilisées à des fins statistiques.
Mâconnais Sud Bourgogne utilise des solutions tierces (notamment Google Analytics) pour recueillir des informations sur les visiteurs du site grâce à ces cookies. Ces informations peuvent être utilisées par les fournisseurs de ces solutions. Cependant l’anonymat des visiteurs de notre site est respecté puisque leur adresse Ip est anonymisée.
Comment gérer et désactiver les cookies ?
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies utilisés sur notre site internet. Vous pouvez toutefois régler ces paramètres afin de désactiver les cookies. Lorsque vous désactivez des cookies, tenez toutefois compte du fait que certains éléments graphiques ne s'afficheront peut-être pas correctement ou que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications.
Pour rappel, vous pouvez à tout moment supprimer les cookies de notre site ou de tous les sites que vous avez visités avec votre navigateur.
K- Sécurité anti-spams
Afin de se protéger des spams et envois non souhaités, notre site utilise ReCaptcha "Je ne suis pas un robot" dont l'éditeur est Google. Aucune information personnelle n'est extraite ni conservée, en lien avec l'utilisation de ReCaptcha par en Mâconnais Sud Bourgogne. Son utilisation est strictement limitée à un objectif de sécurité et de protection.
