Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, un « Territoire En Action » !
Contrat de Territoire " Territoires En Action " 2022-2028
Ce contrat permet au territoire de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Des projets de fonctionnement pourront également être soutenus selon leur adéquation avec la stratégie du territoire, ainsi que l’ingénierie du PETR qui trouvera un cofinancement régional.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour une première programmation est en cours.
4 axes d’intervention pour un territoire résilient
1 - Accompagner le Mâconnais Sud Bourgogne dans l’adaptation au changement climatique
- Gestion durable des ressources naturelles, réduction des besoins en énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- Urbanisme durable : requalification qualitative de l’espace public, mutations des espaces dégradés ;
- Alimentation de proximité.
2 - Conforter l’attractivité du Mâconnais Sud Bourgogne par le développement de l’offre de services à la population
- Lieux d’accueil de la petite enfance ;
- Lieux d’accueil proposant un bouquet de services ;
- Accueils de loisirs sans hébergement ;
- Equipements socio-culturels et culturels ;
- Equipements et aménagements sportifs, et de loisirs (zones de baignade, parcours de santé, activités nautiques, pêche).
3 - Faciliter l’accès à la santé pour tous
- Soutien aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Centres de Santé Polyvalents (CSP) et Equipes de Soins Primaires (ESP) ;
- Soutien à un « environnement » favorable à la santé dans un objectif de maintien et de développement d’une offre de soins de premiers recours dits « soins primaires » (hébergement des étudiants, systèmes de transport de patients…) ;
- Soutien aux actions de promotion des territoires dans le cadre d’une stratégie d’accueil des professionnels et d’attractivité en santé ;
- Soutien aux actions des territoires relevant de l’enjeu santé-environnement, en lien avec le Contrat Local de Santé (CLS) ;
- Autres actions correspondant à des enjeux de la feuille de route régionale (pouvant être inscrites dans le programme d’action du CLS).
4 - Favoriser les mobilités durables du quotidien
- Aménagements multimodaux ;
- Projets de sécurisation et d’aménagement de la pratique des modes doux, renforcement de réseaux cyclables afin de constituer des continuités, notamment entre les communes ;
- Aménagements d’aires de covoiturage (en cohérence avec les orientations régionales) ;
- Equipements et signalétique directement liés aux usages et à la complémentarité des usages : abri vélo, ateliers de réparation, équipement, mobilier ;
- Installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs dans le cadre du schéma de cohérence IRVE (Installation de Recharge de Véhicule Electrique) (bornes de recharge pour véhicules électriques, à hydrogène, GNV et bio-GNV, etc.) ;
- Exclusivement réservé aux EPCI ayant la compétence mobilité :
- Acquisition de matériel (hors TAD) en vue d’accompagner le changement de pratique des habitants dans le cadre de démarche collective ;
- En lien avec le système d’information multimodal « Mobigo », communication sur l’offre de mobilités ;
- En complément et sous approbation de la Charte d’interopérabilité régionale, actions visant à favoriser une meilleure interopérabilité des services de transport.
Les projets éligibles devront être exemplaires pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique.
Dans le respect des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), notamment en matière de sobriété foncière, de perméabilité des sols et de performance énergétique des bâtiments, des critères d’éco conditionnalités sont appliqués selon la nature des projets.
Des guides méthodologiques sont mis à disposition des porteurs de projet et des maîtres d’œuvre. Pour faciliter le traitement des dossiers, la prise en compte de ces critères est essentielle dès l’amont du projet, un accompagnement spécifique peut être sollicité à partir de septembre auprès des services du PETR.
- Guide méthodologique pour la qualité d’usage et écologique des aménagements extérieurs : abords des bâtiments et aménagements extérieurs d’espaces publics
- Ecoconditions applicables aux constructions et extensions de bâtiments
- Ecoconditions applicables aux opérations de rénovation ou de réhabilitations de bâtiments
En parallèle de cette contractualisation, la candidature du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été retenue à l’AMI du FEDER « rural » pour les territoires des Communautés de communes du Clunisois, de Saint-Cyr Mère-Boitier et du Mâconnais-Tournugeois (MBA ayant candidaté directement et étant retenue au titre du FEDER « urbain »).
Ainsi, des fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 pour des porteurs de projets, sous réserve de leur éligibilité, sur les thématiques suivantes :
