Comité syndical mercredi 10 juillet à 19h00
Le Comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne, se tiendra le mercredi 10 juillet 19h00 salles 1 et 2 de La Verchère, Charnay-Lès-Mâcon.
ORDRE DU JOUR :
ASSEMBLÉE
Rapport n° 1 : Désignation du (de la) secrétaire de séance
Rapport n° 2 : Approbation du procès-verbal du Comité syndical du 9 avril 2024
FINANCES
Rapport n° 3 : Décision modificative n°1
Rapport n° 4 : Référentiel M57 : modalités d’amortissement - compléments
Rapport n° 5 : Avenant au Contrat Local de Santé 2019-2024 avec l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté
Mission PTRE (rénovation)
Rapport n° 7 : Avenant à la convention de mise à disposition d’un poste de conseiller avec la Communauté de communes du Clunisois
Mission LEADER
Rapport n° 8 : Demande de subvention pour le poste Gestionnaire LEADER pour l’année 2023
Rapport n° 9 : Demande de subvention pour le poste Gestionnaire LEADER pour l’année 2024
STATUTS PETR
Rapport n° 10 : Retrait de la délibération n° DE 2024-06 portant modification des statuts du PETR
Rapport n° 11 : Modification des statuts du PETR
Rapport n° 12 : Délibération de principe portant sur la prise en charge du service d’aide aux victimes d’infractions pénales
