Avec LEADER, l’Europe s’engage en Mâconnais Sud Bourgogne !
LEADER, un programme européen en faveur du développement rural
Créé en 1991, LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen dont l’objectif est de soutenir le développement des territoires ruraux en finançant des projets et actions locales.
L’approche LEADER repose sur 7 concepts clés :
- Une stratégie locale de développement propre à chaque territoire ;
- Une approche ascendante puisque c’est le GAL (Groupe d’Action Locale) qui est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de sa stratégie ;
- Un partenariat local public-privé avec l’implication d’élus et de membres de la société civile dans l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie LEADER ;
- Un soutien à l’innovation, permettant l’émergence de projets nouveaux et innovants sur le territoire ;
- Une approche intégrée et multisectorielle avec des projets présentant une interaction entre acteurs issus de différents secteurs ;
- Une mise en réseau permettant le transfert de compétences et l’échange de bonnes pratiques ;
- Une coopération avec d’autres territoires ruraux, français ou européens.
Les missions
LEADER 2023-2027, en route vers un nouveau programme !
En janvier 2023, le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté a sélectionné 22 territoires pour le nouveau programme LEADER 2023-2027, dont le PETR Mâconnais Sud Bourgogne. C’est la deuxième fois que le PETR porte ce programme.
Notre territoire bénéficie d’une enveloppe de 1 554 059 € de fonds européens pour la période 2023-2027, dont 1 354 059 € consacrés au financement de projets sur notre territoire.
Pour quelles actions ?
Le programme LEADER 23-27 se décline en 3 fiches actions opérationnelles :
Cette nouvelle programmation s’inscrit dans les thématiques de l’adaptation au changement climatique, et de la transition écologique et énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Le programme LEADER s’adresse aux collectivités et leurs groupements, aux associations, établissements publics, entreprises, fondations, chambres consulaires, structures coopératives et syndicats professionnels.
Comment ça fonctionne ?
Une nouvelle instance décisionnelle et opérationnelle
Pour suivre et mettre en œuvre le programme, le PETR Mâconnais a créé un GAL (Groupe d’Action Locale) et a procédé à l’installation de son Comité de programmation le 26 septembre 2023. Ils représentent une seule et même instance, décisionnelle et opérationnelle.
Ses principales missions sont les suivantes :
- Sélectionner les projets transmis par les porteurs de projet, selon une grille de critères de sélection ;
- Décider de l'enveloppe financière accordée aux projets ;
- Veiller au respect de la stratégie et des mesures du projet ;
- Assurer la communication autour de la programmation LEADER ;
- Mettre en place des mesures de suivi et d'évaluation.
Cette instance se compose de 24 membres répartis entre 2 collèges :
- Collège public : 12 élus dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants ;
- Collège privé : 12 représentants de la société civile dont 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
Actualités
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Appel à manifestation d’intérêt « Développement des pratiques artistiques et culturelles, des activités sportives et de loisirs, des manifestations sportives et culturelles »
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A travers toute la France, le mois de mai est l’occasion de mettre à l’honneur l’Europe et les projets qu’elle porte. C’est ainsi l’occasion pour nous de mettre un coup de projecteur sur le programme LEADER porté par le GAL Mâconnais Sud Bourgogne !
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Mardi 22 août 2023 à la Cité des vins de Mâcon : signature des conventions "Territoires en Action" et LEADER avec le Conseil régional représenté par Eric Houlley, Vice-Président en charge de la cohésion territoriale.
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Lors de son assemblée plénière, les 26 et 27 janvier derniers, le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a validé le cadre de ses futures politiques contractuelles avec les territoires de projet tels que les Pôles d’Equilibre Territorial et Rural. Il s’agit des contrats de territoire et des programmes LEADER pour les six années à venir.
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Les maires des 121 communes qui composent le territoire du PETR Mâconnais Sud Bourgogne étaient invités mardi soir à Prissé pour faire le point sur les dossiers en cours et donner leur avis sur le projet de territoire. Présidée par Christine Robin, cette réunion a permis de réaffirmer le rôle et les missions dévolues au PETR par les intercommunalités.
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Zoom
Selon la procédure et les exigences de la Commission européenne et du Conseil régional, un travail technique est actuellement engagé pour aboutir à un projet de convention. L’objectif est de définir très clairement et de manière simplifiée, le cadre d’intervention des crédits LEADER pour la période 2023-2027.
Les principaux enjeux de cette démarche sont de faciliter et de fluidifier au mieux l’instruction des dossiers à venir, et de cibler les subventions LEADER en ligne de partage avec les autres fonds régionaux et européens au fur et à mesure qu’ils se précisent.
Partenaires
La région Bourgogne Franche Comté et l’Europe sont les deux partenaires principaux sur cette mission. La région accompagne le PETR sur la contractualisation ainsi que les questions techniques et administratives, et l’Europe finance les projets LEADER.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne accompagne les porteurs de projets dans le montage des dossiers de subventions. : acteurs publics, privés ou associations !
- Identification des financements éligibles,
- Aide possible au montage des dossiers de subventions.
Dans un premier temps, nous regardons avec vous les dispositifs et financements éligibles ainsi que les conditions à remplir.
Contactez-nous
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne, un « Territoire En Action » !
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Contrat de Territoire " Territoires En Action " 2022-2028
Ce contrat permet au territoire de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon. Des projets de fonctionnement pourront également être soutenus selon leur adéquation avec la stratégie du territoire, ainsi que l’ingénierie du PETR qui trouvera un cofinancement régional.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme. Un recensement des projets pour une première programmation est en cours.
4 axes d’intervention pour un territoire résilient
1 - Accompagner le Mâconnais Sud Bourgogne dans l’adaptation au changement climatique
- Gestion durable des ressources naturelles, réduction des besoins en énergie et des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) ;
- Urbanisme durable : requalification qualitative de l’espace public, mutations des espaces dégradés ;
- Alimentation de proximité.
2 - Conforter l’attractivité du Mâconnais Sud Bourgogne par le développement de l’offre de services à la population
- Lieux d’accueil de la petite enfance ;
- Lieux d’accueil proposant un bouquet de services ;
- Accueils de loisirs sans hébergement ;
- Equipements socio-culturels et culturels ;
- Equipements et aménagements sportifs, et de loisirs (zones de baignade, parcours de santé, activités nautiques, pêche).
3 - Faciliter l’accès à la santé pour tous
- Soutien aux Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP), Centres de Santé Polyvalents (CSP) et Equipes de Soins Primaires (ESP) ;
- Soutien à un « environnement » favorable à la santé dans un objectif de maintien et de développement d’une offre de soins de premiers recours dits « soins primaires » (hébergement des étudiants, systèmes de transport de patients…) ;
- Soutien aux actions de promotion des territoires dans le cadre d’une stratégie d’accueil des professionnels et d’attractivité en santé ;
- Soutien aux actions des territoires relevant de l’enjeu santé-environnement, en lien avec le Contrat Local de Santé (CLS) ;
- Autres actions correspondant à des enjeux de la feuille de route régionale (pouvant être inscrites dans le programme d’action du CLS).
4 - Favoriser les mobilités durables du quotidien
- Aménagements multimodaux ;
- Projets de sécurisation et d’aménagement de la pratique des modes doux, renforcement de réseaux cyclables afin de constituer des continuités, notamment entre les communes ;
- Aménagements d’aires de covoiturage (en cohérence avec les orientations régionales) ;
- Equipements et signalétique directement liés aux usages et à la complémentarité des usages : abri vélo, ateliers de réparation, équipement, mobilier ;
- Installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs dans le cadre du schéma de cohérence IRVE (Installation de Recharge de Véhicule Electrique) (bornes de recharge pour véhicules électriques, à hydrogène, GNV et bio-GNV, etc.) ;
- Exclusivement réservé aux EPCI ayant la compétence mobilité :
- Acquisition de matériel (hors TAD) en vue d’accompagner le changement de pratique des habitants dans le cadre de démarche collective ;
- En lien avec le système d’information multimodal « Mobigo », communication sur l’offre de mobilités ;
- En complément et sous approbation de la Charte d’interopérabilité régionale, actions visant à favoriser une meilleure interopérabilité des services de transport.
Les projets éligibles devront être exemplaires pour répondre aux enjeux de l’adaptation au changement climatique et de la transition écologique.
Dans le respect des objectifs du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), notamment en matière de sobriété foncière, de perméabilité des sols et de performance énergétique des bâtiments, des critères d’éco conditionnalités sont appliqués selon la nature des projets.
Des guides méthodologiques sont mis à disposition des porteurs de projet et des maîtres d’œuvre. Pour faciliter le traitement des dossiers, la prise en compte de ces critères est essentielle dès l’amont du projet, un accompagnement spécifique peut être sollicité à partir de septembre auprès des services du PETR.
En parallèle de cette contractualisation, la candidature du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a été retenue à l’AMI du FEDER « rural » pour les territoires des Communautés de communes du Clunisois, de Saint-Cyr Mère-Boitier et du Mâconnais-Tournugeois (MBA ayant candidaté directement et étant retenue au titre du FEDER « urbain »).
Ainsi, des fonds européens supplémentaires sont disponibles jusqu’en 2027 pour des porteurs de projets, sous réserve de leur éligibilité, sur les thématiques suivantes :
Avant de vous lancer, il est donc préférable de prendre contact avec les services du PETR :
Francky SABOT - Chargé de mission « Politiques contractuelles et ingénierie financière »
