Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique et des transports en commun.
Il a la particularité d’élaborer un Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET), document cadre avec lequel le SCoT doit être compatible.
Le Conseil départemental de Saône-et-Loire est un partenaire public associé qui donne des avis sur le SCoT en cours d’élaboration au vu des politiques qu’il porte, en particulier dans les domaines de l’action sanitaire et sociale, l’accès aux services publics et l’aménagement des routes.
Dans un territoire de vignobles comme le Mâconnais Sud Bourgogne, la participation de l’INAO aux projets d’aménagement du territoire est indispensable.
Le Mâconnais Sud Bourgogne compte en effet 11 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) des vins de Bourgogne, du Mâconnais et du Beaujolais.
Le territoire est également concerné par les Appellations d’Origine Protégée (AOP) pour la production de fromages, de viande de bœuf et de volailles.
Les services de l’Etat sont des partenaires privilégiés lors de l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. Sous l’autorité du préfet de département, c’est essentiellement la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui participe aux travaux et prépare les avis.
L’Etat a un rôle double :
- il est partenaire public associé qui intervient notamment en produisant un porter à connaissance et une note d’enjeux,
- il assure le contrôle de légalité à toutes les étapes de l’élaboration du SCoT.
Dans l’élaboration d’un SCoT, la dimension agricole est incontournable, puisque l’agriculture contribue fortement au dynamisme économique ainsi qu’à l’entretien du territoire. Dans ce contexte, la Chambre d’Agriculture est un partenaire public associé particulièrement important et actif.