QU’EST-CE QUE LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE ?
Composée de bénévoles issus de la société civile, cette instance participative et consultative apporte une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Elle rassemble des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs, désignés par les élus du PETR.
Rôle :
Il est consulté :
- sur l’élaboration du projet de territoire ;
- sur les documents de prospective et de planification ;
- sur toute question relative au périmètre du PETR.
Il est saisi par la collectivité. Il établit un rapport annuel d’activités, débattu en Comité syndical.
Composition :
Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs.
Ils ont été désignés par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne en fonction de leur domaine de compétences, mais également dans un souci de représentativité des intercommunalités qui composent le PETR. Par ailleurs, une attention toute particulière a été portée à la parité.
Le Président Monsieur Robert MARTIN, met au point l’ordre du jour des réunions et convoque les membres. Il assure le bon déroulement des débats et veille à la restitution de l’avancée des travaux menés en réunion.
Le Conseil de Développement se réunit trois à quatre fois par an.
Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'ingénierie du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Actualités
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Le mardi 07 juin 2022, les membres du conseil de développement se sont réunis autour de Christine Robin, Présidente du PETR, et des chargés de mission venus leur présenter les avancées du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les nouvelles politiques contractuelles. L'occasion pour eux de donner leur avis et de faire des propositions. Avant cela, ils ont élu leur président, qui reste, après un vote unanime, Robert Martin.
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Lors des dernières élections, plusieurs membres du Conseil de développement ont été élus localement. Leurs places devenues vacantes ont donc conduit à un renouvellement du Conseil, instance obligatoire pour le PETR puisque le cadre réglementaire demande une représentativité des composantes de la société civile du Mâconnais Sud Bourgogne.
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Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).
Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.
Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).
Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.
La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Mâconnais Sud Bourgogne, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.
Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel. Rapport d’activité 2022.
PANORAMA DES PÔLES TERRITORIAUX ET DES PAYS
Rôle d'un PETR
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Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine ;
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Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement ;
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Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains ;
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Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité ;
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Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts ;
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C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.
En bref, le PETR est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne
En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement. Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.
Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales
(Art. 79 de la loi MAPTAM), les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT. Ainsi en août 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.
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- Mobiliser les acteurs locaux (collectivités, institutions, associations, socio-professionnels, habitants...) sur des questions relatives au développement économique, à la qualité de vie, à la préservation de l’environnement et du patrimoine ;
- Favoriser la participation citoyenne et le débat ;
- Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains ; mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité ;
- Penser le territoire à l’échelle d’un bassin de vie afin de consolider et de structurer un espace dynamique et attractif en tenant compte des réalités locales ;
- Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de Développement.
Les principales missions du PETR Mâconnais Sud Bourgogne
L'élaboration, la mise en œuvre et l'animation des politiques contractuelles
S’appuyant sur un projet de territoire et une stratégie commune, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne joue un rôle d’animateur des politiques initiées par l’Union Européenne, l’État, la Région ou d’autres collectivités.
L'objectif : aider les acteurs locaux à bénéficier de subventions.
Le PETR accompagne les porteurs de projets : acteurs publics, privés ou associations !
LEADER
Le programme européen pour la période LEADER 2023 / 2027 : une enveloppe d’1,5M € de fonds européens.
Le fil conducteur du futur programme s’inscrit dans l’adaptation au changement climatique, la transition écologique et énergétique, tant par la nature des projets attendus que par leurs qualités en matière de performance énergétique, sobriété foncière et de perméabilisation des sols.
Territoires en Action "TEA"
Territoires en Action "TEA", ce contrat permet au territoire du Mâconnais Sud Bourgogne de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme.
L’animation du Conseil de Développement
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne favorise la concertation et la mobilisation de tous les acteurs du territoire à travers l’animation du Conseil de Développement.
La mise en place d’opérations collectives
La « valeur ajoutée du PETR Mâconnais Sud Bourgogne» se mesure également à la capacité du territoire à fédérer les initiatives, à mutualiser les moyens, à coordonner et mettre en réseau les acteurs, pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des collectivités, des socioprofessionnels, des entreprises…
Le Comité Syndical
Cette instance délibérante se compose d’un président et d’élus délégués par ses 4 collectivités membres, dont la répartition tient compte du poids démographique de chacune.
C’est cette assemblée qui prend les décisions qui engagent le PETR dans sa stratégie, mais également qui détermine son budget et les moyens d’action qui lui sont alloués pour la mise en œuvre de ses missions. Il s’agit donc, à la fois, d’un organe stratégique et de gestion de la collectivité.
Cette structure collégiale, resserrée d’élus, assure le pilotage exécutif des projets.
MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Le Bureau Syndical
Cette structure collégiale resserrée d’élus, assure le pilotage exécutif des projets.
La Conférence des Maires
Réunissant l’ensemble des Maires du territoire et le Bureau Syndical du PETR, cet organe d’orientation stratégique est consulté notamment au moment de l’élaboration du projet de territoire et permet l’informer les élus sur les actions et les projets du PETR.
LISTE DES 120 COMMUNES
Le Conseil de développement
Est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs. Ils ont été désignés pars les élus du PETR. Cette instance est présidée par Monsieur Robert Martin.
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