QU’EST-CE QUE LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT DU MÂCONNAIS SUD BOURGOGNE ?
Composée de bénévoles issus de la société civile, cette instance participative et consultative apporte une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Elle rassemble des représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs, désignés par les élus du PETR.
Rôle :
Il est consulté :
- sur l’élaboration du projet de territoire ;
- sur les documents de prospective et de planification ;
- sur toute question relative au périmètre du PETR.
Il est saisi par la collectivité. Il établit un rapport annuel d’activités, débattu en Comité syndical.
Composition :
Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs.
Ils ont été désignés par le Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Mâconnais Sud Bourgogne en fonction de leur domaine de compétences, mais également dans un souci de représentativité des intercommunalités qui composent le PETR. Par ailleurs, une attention toute particulière a été portée à la parité.
Le Président Monsieur Robert MARTIN, met au point l’ordre du jour des réunions et convoque les membres. Il assure le bon déroulement des débats et veille à la restitution de l’avancée des travaux menés en réunion.
Le Conseil de Développement se réunit trois à quatre fois par an.
Au niveau de l’organisation matérielle, le Conseil de Développement bénéficie depuis sa création d'un soutien technique et logistique apporté par l'ingénierie du PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Actualités
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Le mardi 07 juin 2022, les membres du conseil de développement se sont réunis autour de Christine Robin, Présidente du PETR, et des chargés de mission venus leur présenter les avancées du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et les nouvelles politiques contractuelles. L'occasion pour eux de donner leur avis et de faire des propositions. Avant cela, ils ont élu leur président, qui reste, après un vote unanime, Robert Martin.
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Lors des dernières élections, plusieurs membres du Conseil de développement ont été élus localement. Leurs places devenues vacantes ont donc conduit à un renouvellement du Conseil, instance obligatoire pour le PETR puisque le cadre réglementaire demande une représentativité des composantes de la société civile du Mâconnais Sud Bourgogne.
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Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).
Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.
Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).
Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.
La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Mâconnais Sud Bourgogne, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.
Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.
PANORAMA DES PÔLES TERRITORIAUX ET DES PAYS
Pourquoi un PETR ?
- Mutualiser les moyens (financiers, humains, matériels…) afin de développer des projets structurants à l’échelle du bassin mâconnais.
- Instaurer un espace de dialogue, de concertation, de coordination des politiques publiques et de participation citoyenne. Il porte le projet de territoire pour le compte des EPCI membres.
- Mieux prendre en compte le monde rural et renforcer "un aménagement équilibré du territoire".
- Être visible comme un “territoire de projet” pour les financeurs (Europe, Etat, Région…).
En bref, le PETR est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.
Le PETR un interlocuteur privilégié !
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne
En 2008 et 2009, de nombreux groupes de travail se sont réunis afin d’élaborer la stratégie du Pays (la charte) et d’identifier les types d’actions pouvant être soutenus dans le cadre d'un premier contrat de développement. Un travail important a été demandé et l’aboutissement a été la signature de l’arrêté de périmètre du Pays le 1er juillet 2009 par le Préfet de Région ainsi que la signature du contrat de développement territorial le 10 juillet 2009 avec l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne ainsi que le Conseil général de Saône-et-Loire.
Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales
(Art. 79 de la loi MAPTAM), les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT. Ainsi en août 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.
Envie de connaître les actions du PETR Mâconnais Sud Bourgogne sur l'année 2023 ? Consulter le rapport d'activité !
> Feuilleter le rapport d'activité 2023
Afin de répondre aux réformes successives relatives aux collectivités territoriales (Art. 79 de la loi MAPTAM), les élus locaux ont souhaité s’engager dans la création d’un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) en réunissant au sein d’une même structure le Pays et le SCoT. Ainsi en août 2017, le Pays Sud Bourgogne est devenu le PETR Mâconnais Sud Bourgogne.
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.
Les missions du PETR Mâconnais Sud Bourgogne
Ingénierie de projets
S’appuyant sur un projet de territoire et une stratégie commune, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne élaboren anime et assure la mise en œuvre des politiques contractuelles initiées par l’Union Européenne, l’État, la Région ou d’autres collectivités. Son objectif est d'assister les acteurs locaux dans l'obtention de subventions.
Le PETR accompagne les porteurs de projets : acteurs publics, privés ou associations !
Le programme européen pour la période LEADER 2023 / 2027 : une enveloppe d’1,5M € de fonds européens.
Le fil conducteur du futur programme s’inscrit dans l’adaptation au changement climatique, la transition écologique et énergétique, tant par la nature des projets attendus que par leurs qualités en matière de performance énergétique, sobriété foncière et de perméabilisation des sols.
Territoires en Action "TEA", ce contrat permet au territoire du Mâconnais Sud Bourgogne de mobiliser une enveloppe financière en investissement de 4 004 979 € pour la période 2023-2026, dont 800 000 € au titre de la dotation « ville moyenne » pour des projets portés sur le territoire de la Ville de Mâcon.
Les bénéficiaires, éligibles à ces subventions, sont les collectivités et les associations. Un comité de pilotage validera des programmations sur 2 ans (2023-2024, puis 2025-2026), afin d’assurer une gestion et un suivi rigoureux du programme.
L’animation du Conseil de Développement
Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne favorise la concertation et la mobilisation de tous les acteurs du territoire à travers l’animation du Conseil de Développement.
La mise en place d’opérations collectives
La « valeur ajoutée du PETR Mâconnais Sud Bourgogne» se mesure également à la capacité du territoire à fédérer les initiatives, à mutualiser les moyens, à coordonner et mettre en réseau les acteurs, pour mieux répondre aux attentes des citoyens, des collectivités, des socioprofessionnels, des entreprises…
- SCoT : Elaboration, révision et suivi du SCoT
- Rénovation énergétique de l’habitat : France Rénov' est le service public de la rénovation de l'habitat, porté par l'État et le PETR
- Santé : Piloter et animer le Contrat Local de Santé
- Usages du numérique : Accompagner les collectivités dans leurs projets transformation numérique pour améliorer les services aux usagers
Nos services
Ouvert du lundi au vendredi 9h à 12h30 - 13h30 à 17h
Administration générale
Directeur et SCoT
Benoit LANGARD -
Tél. 03 85 20 91 11 - 06 95 70 01 42
Assemblées - Finances - Ressources Humaines - Communication
Véronique BONNET-GRILLET -
Alice COILLARD -
Tél.: 03 85 20 91 10 - 06 38 14 22 85
Ingénierie de projets
Politiques contractuelles et ingénierie financière
Francky SABOT -
Tél. 06 43 98 22 44
Gestionnaire du programme LEADER
Cyrielle DUPONT-SOGNO -
Tél. : 06 79 11 07 60
Rénovation énergétique de l’habitat
Service France Rénov’
Permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 14h à 17h
Lucette FAIVRE et Brice JACOB -
Tél. 03 85 21 05 41
Animateur du réseau des professionnels
Quentin LE COINT -
Tél. 07 68 34 70 23
Santé
Chargée de mission Santé
Barbara PLASSARD -
Tél. 07 88 28 00 36
Usages du numérique
Chargée de mission Numérique
Aurèle CORDIER -
Tél. 07 88 28 02 90
Le Comité Syndical
En tant que collectivité territoriale, le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est administré par une assemblée délibérante appelée "Comité Syndical" qui règle, par ses "délibérations", les affaires du PETR. Il est composé de 80 membres, les conseillers et conseillères sont désignés par les Communautés de communes pour une durée de 6 ans.
Le comité se réunit plusieurs fois par an : pendant ces séances publiques, il prend des décisions qui influent sur la stratégie du PETR, mais également qui déterminent son budget et les moyens d’action qui lui sont alloués pour accomplir ses missions. Chaque délibération est prise à la majorité des suffrages exprimés.
MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Le Bureau Syndical
Cette structure collégiale resserrée d’élus, assure le pilotage exécutif des projets.
La Conférence des Maires
Réunissant l’ensemble des Maires du territoire et le Bureau Syndical du PETR, cet organe d’orientation stratégique est consulté notamment au moment de l’élaboration du projet de territoire et permet d’informer les élus sur les actions et les projets du PETR.
LISTE DES 120 COMMUNES
Le Conseil de développement
Est une instance participative et consultative qui permet d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Ses membres sont des bénévoles, issus de la société civile : représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, environnementaux ou associatifs. Ils ont été désignés pars les élus du PETR. Cette instance est présidée par Monsieur Robert Martin.
+ d'infos
Groupe d'Action Locale
L’Europe confie aux acteurs locaux, regroupés dans un Groupe d’Action Locale (GAL), une enveloppe visant à cofinancer des projets publics ou privés qui favorisent le développement des zones rurales. Ce partenariat d’acteurs publics et privés, appelé Groupe d’Action Locale (GAL), met en œuvre une stratégie locale de développement.
L’originalité de la démarche repose sur la forte implication des acteurs locaux, et sur des projets innovants portant à la fois sur l’animation et sur l’aménagement du territoire. Le GAL est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie définie sur le territoire donné.
